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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16480 | 0 | 1713 | 1716 | Paiement de livraison de cuir de bovins | Dossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire | ||
15754 | 0 | 1695 | 1697 | Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentence | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1961 | 0 | 1710 | 1715 | Paiement de livraison de foin, femme marchande publique | Dossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeur | ||
9083 | 0 | 1717 | 1717 | Paiement de louage, redevances et intérêts | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire | ||
30369 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de loyers | 3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le Pan | ||
31285 | 0 | 1641 | 1644 | Paiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption | 9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appel | ||
13075 | 0 | 1674 | 1676 | Paiement de maltôte pour brassage de bière | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête. Une pièce mentionne au dos "jugé le 28 mars 1676" (n°66) | ||
31405 | 0 | 1685 | 1702 | Paiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac) | 43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702) | ||
30679 | 1 | 1699 | 1701 | Paiement de marchandises (bas) livrées ; obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari ; qualité de marchande publique ; contrainte par corps | 28 pièces : 27 pièces fournies par J. L. de Backre, opposante (16 pièces reliées dont 2 inventaires ; 11 pièces volantes dont ses écrits de réponses, dupliques, quadrupliques, 1 enquête faite à Lille le 20 janvier 1701, une traduction de l'enquête faite à Audenarde le 6 mars 1701, un écrit de reproches, un écrit de salvations) et la sentence du 9 septembre 1701 avec mention de l'appel de J. L. Debacker. Faire le lien avec 8B1/30681 | ||
13900 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de marchandises (cheval ongre) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes |