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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31085215941594Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie)1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593Voir
1964016871687Paiement de la tailleDossier de 15 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par les demandeurs le 8 janvier 1687, l'enquête faite devant deux conseillers du parlement, commissaires désignés pour entendre les témoins domiciliés à Tournai et la sentence du 5 juin 1687 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
14183017091709Paiement de la vente d'un quartier de boeufPetit dossier de 4 pièces non cotées Voir
13950016931693Paiement de la vente et livraison de selPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7893016801680Paiement de lettre de change (Anvers) pour marchandise reçuePetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine Vandaele (en flamand avec traduction), la commission de commandement du 30 janvier 1680 (sur parchemin avec un reste de sceau), une copie de la lettre de change du 16 janvier 1676 (en flamand avec traduction), d'autres pièces en flamand et une réplique pour le demandeurVoir
2597017011702Paiement de lettre de change à LilleDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des billets d'emploi de preuve, des étiquets et une enquête pour chacune des parties. Groignart est appelant de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 3 janvier 1701Voir
13419016941696Paiement de lettres de changeDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire Voir
13758017001700Paiement de lettres de change, contrainte par corpsDossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement Voir
7591016981704Paiement de lettres de change, nantissementPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Quickelberge, un écrit de réponses à griefs, une duplique pour l'intimé et une enquête menée pour Descamps devant l'échevinage de Lille le 17 février 1698. L'appelant a obtenu une commission de relief d'appel avec clause de requête civile le 2 avril 1704 Procureurs : Quickelberge, VantouroutVoir
12681016911692Paiement de lettres de renteDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont le dictum de la sentence de l' Echevinage de Douai Voir

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