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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2900 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°446 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 21 juillet 1674 des deniers procédant de la vente par décret et subhastation de justice des maisons et héritages situés à Douai, ayant appartenu à la curatelle de Marie de Villers, veuve de Charles Billeau |  | ||
| 25295 | 0 | 1687 | 1688 | Interdiction de clain (saisie), arrentement, contestation sur une rente | Dossier relativement volumineux en bon état général, comprenant notamment des inventaires de fournissement avec de nombreux extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des répliques, des dupliques, des intendits, des enquêtes diligentées au bailliage du Quesnoy, un étiquet, des production littérales et testimoniales d'Adrien Farbu | | |
| 4945 | 0 | 1704 | 1704 | Contrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écrit | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantes | | |
| 5188 | 0 | 1687 | 1688 | Comptes des droits perçus pour les fortifications du château de la Motte | | ||
| 27029 | 0 | 1693 | 1694 | Réparation et entretien du presbytère de la paroisse de Berthen | Dossier de 11 pièces d'enquête tenue en la ville d'Hazebrouck : étiquet, procès verbaux de comparution | | |
| 5828 | 0 | 1699 | 1699 | Vente : retrait lignager, respect des règles coutumières applicables en cas de retrait (qualité de la caution à fournir et conditions de la consignation de deniers) | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Quickelberghe, un écrit de réponse à griefs, un écrit de duplique et deux actes du rôle | | |
| 6593 | 0 | 1670 | 1672 | Impôts et taxes, brasserie, privilèges et exemptions fiscales (possibilité de faire moudre son grain et brasser sans payer à Douai), délivrance d'un "billet croisé" | Petit dossier contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasses de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces se trouve la requête du 26 mars 1670 | | |
| 27291 | 0 | 1712 | 1715 | Chemin public, servitude de passage, obstruction | Dossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents. | | |
| 6920 | 0 | 1669 | 1671 | Succession, restitution en entier, cause de minorité, imbécillité du sexe, lésion énorme | Petit dossier contenant une liasse de cinq pièces sans inventaire, dont un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour Dampton en tant que défendeur sur reconnaissance de lettres de rente, les lettres de restitution en entier du 26 novembre 1679 (sur parchemin avec un reste de sceau), un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour le demandeur et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (5 décembre 1669-4 juin 1671) | | |
| 7711 | 0 | 1676 | 1680 | Formalités à respecter par les receveurs de la Renengue de Cassel : obligation de procéder au renouvellement et à l'exhibition des rôles ou registres | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces de première instance et d'appel. Deux liasses, avec chacune un inventaire, contiennent des pièces de première instance (une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une liasse de 6 pièces pour le défendeur) dont un avertissement pour le défendeur. Deux autres liasses de 17 et 3 pièces, avec chacune un inventaire, réunissent des pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Biesbroucq, un avertissement pour l'intimé, de nombreux extraits des registres ou rôles de la renengue (en flamand avec traduction). Une pièce volante contient la demande formée auprès du conseiller Mondet pour qu'il rapporte la cause | |
