Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5041 à 5050 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10879 | 0 | 1703 | 1703 | Vente et achat des bois | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 13164 | 0 | 1648 | 1654 | Demande d'intérêts | Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 13327 | 0 | 1676 | 1681 | Négation de la juridiction de la maîtrise des eaux et forêts sur la terre d'Avesnes | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces sans inventaire | Un état contenant les noms des officiers nommés par le roi dans chacune des juridictions des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, d'Artois et du Hainaut | |
| 16349 | 0 | 1600 | 1601 | Dépouille de blé de la cense de Bonnenfance | Dossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | Bail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597) | |
| 30938 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt | 8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst | | |
| 24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire | | |
| 31305 | 0 | 1617 | 1691 | NC, sans objet, | 4 pièces cotées ff : le testament de Collet Panier, épouse de Jean rousse, fermier, du 1er juillet 1617 et 3 reconnaissances d'obligations de 1691 concernant Thomas Panier, laboureur, frère de Collet Panier | | |
| 28891 | 0 | 1709 | 1709 | Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariage | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaire | | |
| 763 | 0 | 1687 | 1688 | Rebellion à justice, nullité de la procédure | Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 11 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une requête adressée par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à l'intendant Dugué de Bagnols le 16 octobre 1687 ; une commission de relief d'appel du 31 octobre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution fournie par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières pour l'éventuelle amende de fol appel. La commission de relief d'appel permet de retracer le déroulement de l'affaire : Vanoye a été condamné par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à être blamé par devant eux, à une amende et aux dépens du procès (sentence du 2 août 1684) ; il a fait appel à la gouvernance qui a rendu une sentence infirmative le 13 juin 1686 ; les lieutenant bailli et échevins ont alors fait appel au parlement | | |
| 1563 | 0 | 1681 | 1683 | Foudre et dégâts sur les récoltes | Petit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossier | |
