Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 380

Cote 8B1/380
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1783
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Ségard à Heze et Cardon. Lieu : Cattenières
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