Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 38
Cote 8B1/ | 38 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation sur la propriété de biens immeubles situés Wargnies-le-Grand |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier volumineux en bon état général avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des extraits du registre du bailliage, un écrit de contradiction, un écrit d'arrière solution, une ordonnance de faire droit, une procuration, des réponses, des dupliques, un acte chirographe, une requête, une autre procuration, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des mandements, un étiquet de production, une copie de cautionnement, une enquête, une continuation d'étiquet, un contrat de vente sur parchemin, un contredit, des salvations, un factum manuscrit pour Toussaint Lernould |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lernould Toussaint | Wargnies-le-Grand | |||
Et consorts | Wargnies-le-Grand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Payen Martine | Veuve d'Amand Cambier, mayeur de Wargnies | Wargnies-le-Grand |