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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2711016871688Revendication d'une terre à Winenne, preuve de la propriété, possession paisible, publique et immémorialeDossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse (détachée) contient 32 pièces du procès en première instance dont des étiquets, des procès-verbaux d'audition de témoins, des pièces justificatives (deux "cartes figuratives" permettant de localiser la terre litigieuse, un extrait d'un "cahier de renseignement", un extrait de partage), des reproches pour les deux parties, un avertissement secret pour le défendeur et un avis de jurisconsulte du 22 novembre 1687. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles la requête présentée par l'appelant pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition, la sentence du 9 mars 1688 dont il est fait appel, les griefs de l'appelant, la réponse de l'intimé, la réplique de l'appelant, la duplique de l'intimé et la sentence confirmative du prévôt d'Agimont du 19 novembre 1688 Voir
30639016871687Caution de dépens due par des étrangers au royaume 3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulantVoir
1077016871688Saisie de biens : non paiement du prix stipulé dans un contrat de vente de poissons (molve et hareng), clause de garantie sur les biens de l'acheteur, opposition à la distribution des deniers, obligation pour l'opposant de fournir une caution selon la coutumeDossier en bon état général composé d'une liasse de 13 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès en première instance, parmi lesquelles deux inventaires (un pour le demandeur et un pour le défendeur) et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête de Guillaume Hallet, les réponses de Jacques André, la grosse d'un contrat passé devant notaire le 1er juin 1686 entre Guillaume Hallet et Jacques André. La pièce volante est un inventaire des pièces fournies par André en appelVoir
9946016871688Hypothèque, saisie pour paiement d'oeuvre et livraison de boisPetit dossier contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
25062016871688Saisie des biens des fermiers des dîmes des villages de Steenbecque et de Thiennes en vertu de lettres exécutorialles délivrées par la cour de Cassel pour les portions congrues des chapelains, nullité de ces lettres pour incompétence de la courDossier de 6 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont une procuration, la requête, réplique, tripliqueVoir
6774016871687Conflit de voisinage, restitution de gerbes de blé, bornage des propriétés, possession immémorialePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration à Ballenghien (Balenghien), un acte du rôle et un écrit d'"Eclarcissement" pour l'intiméVoir
121016871687Recouvrement de créances et séquestre de meubles. Relief, jours fatauxPetit dossier en bon état général : deux sous-dossiers reliés et des pièces éparses, dont une supplique et une remontrance auprès du prévôt, un état des sommes dues par Marie Dehaye, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, une sentence du prévôt, une supplique au Parlement de Tournai, un état des meubles séquestrésVoir
122016871688Contrat de transaction, d'accommodement (rente)Dossier de 20 pièces : deux inventaires et les pièces correspondantes dont une requête, un acte de contestation fait entre les parties, des placets, un record de loi, une sentence, une transaction, un écrit de solutions, un extrait de registre, un extrait de comparution, une copie de transaction entre les demandeurs et le défendeur, des réponses des défendeurs, des extraits de registre du bailliage, une procuration, un avertissement, un extrait du dictum de la sentenceVoir
4351016871689Perte dans les dîmes de Brouckerque des années 1676 et 1677Dossier de 8 pièces fournies par ceux du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer, avec inventaire.Voir
24422016871687Exécution d'un arrêt du parlement de Tournai du 9 janvier 1674Dossier de 10 pièces en mauvais état de conservation ( à restaurer), avec l'arrêt dont l'exécution est demandée, une partie des pièces n'est pas consultable Voir

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