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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6918 | 0 | 1690 | 1691 | Dettes, tierce opposition du vendeur d'un bâteau à la saisie de deniers, entre les mains des acheteurs, procédant de cette vente | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 37 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Vasseur et l'autre pour les pièces fournies par Desmaretz), la requête en tierce opposition de Desmaretz du 3 mai 1690, la réponse de Vasseur, une copie de l'état de la répartition des dettes de la maison mortuaire de Jean Deschamps entre sa veuve (Chrétienne Hayon) et ses enfants (Henry et Antoinette) du 15 mars 1687, plusieurs billets d'emploi et étiquets pour Desmaretz, une déclaration de ce qu'Henri Descamps a reçu de la maison mortuaire de son père du 13 juillet 1690, trois enquêtes pour Desmaretz, le contrat de vente et transport fait par Henry Descamps à sa sœur des trois quarts du bateau nommé nef dont il est question au procès du 23 février 1689 (sur parchemin), un écrit intitulé "En visitant le procès conclud en droit"... et le dictum de la sentence du 14 mai 1691 |  | |
| 7709 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rentes dues aux sujets du roi catholique confisquées pendant les guerres, saisie pour obtenir le paiement des arrérages, changement de souveraineté | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de 15 et 11 pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent : la réponse des défendeurs ; la copie de l'approbation par Pierre Augustin Goetghebeur d'un accord et transaction passé entre Jeanne Claire Goetghebeur, douairière de Pierre de Keerle, et Lienne Kieckens, veuve de Philippe Cnockaert, le 31 janvier 1677 (accord portant sur les prétentions de Jean Vanderzype) ; une duplique et une quadruplique pour les défendeurs et une duplique incidentelle pour les bourgmestre, échevins et ceurheers de Bergues. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 9299 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et Biesbroucq | | |
| 15664 | 0 | 1669 | 1688 | Obligation contractuelle pour l'abbaye de Marchiennes de fournir deux classes, une chambre, une sale et une rente aux jésuites de Douai, aliénation du collège au profit du Echevinage de Douai pour y mettre les gens de guerre | Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17115 | 0 | 1689 | 1696 | Constitution de garant | Dossier volumineux de 61 pièces avec inventaire | | |
| 30896 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, indivision, mise en arrentement | 4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692 | | |
| 24758 | 0 | 1684 | 1684 | Dettes, saisie de terres | Une liasse de trois pièces sans inventaire, contenant la requête de Lefebvre du 9 mars 1684 | | |
| 28795 | 0 | 1711 | 1712 | Procès extraordinaire, rébellion à justice, Conflit de juridictions entre le présidial d'Ypres et l'échevinage de Furnes au sujet de la poursuite au criminel de 4 soldats accusés de cas royaux et prévôtaux | Dossier constitué de deux liasses avec inventaire | | |
| 714 | 0 | 1691 | 1695 | Action d'une veuve renoncée pour récupérer son port de mariage et son douaire. Saisie et vente de biens provenant de la maison mortuaire du mari, opposition à la distribution des deniers. Compétence de l'échevinage de Lille sur les meubles au titre du privilège de bourgeoisie | Dossier de 13 pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces correspondantes et une pièce hors inventaire. Parmi les pièces figurant dans l'inventaire : les causes d'opposition de Duquesnes ; les plaintes à Loi et saisies faites par Michelle le Prévost devant la Salle de Lille (31 décembre 1681-3 juin 1688) à l'occasion de son action contre Jean Baptiste Lamblin et Simon Mahieu en qualité de curateurs commis aux biens de son défunt mari ; la sentence de la Salle de Lille du 22 juin 1684 rendue dans le procès entre Douché et Simon Mahieu, Jean Baptiste Lamblin et Jacques de la Haye (demeurant à Lille, curateurs aux biens de Jean Lefebvre, ayant repris les errements de sa cause en raison de son décès) accordant le renvoi devant l'échevinage au regard des meubles et ordonnant aux opposants de contester sur les immeubles ; la sentence de l'échevinage de Lille du 28 août 1694 (sentence en forme) déboutant Douché qui se porte appelant ; un avertissement pour Duquesnes ; l'enquête pour Duquesnes. La dernière pièce (hors inventaire) est le dictum de la sentence de la gouvernance du 26 février 1695 (sentence réformant l'ordonnance de deniers, colloquant Michelle Prévost en ordre prieur et condamnant Douché aux dépens) | | |
| 1477 | 0 | 1688 | 1690 | Portion congrue | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une requête du demandeur, un extrait de registre de l'audience contenant la venue en cause de la requête, des répliques, une ordonnance de vérifier, des enquêtes, un mandement, des contredits, des salvations, une ordonnance de faire droit, des placets, des écrits d'éclaircissements, un certificat du pasteur, trois arrêts du parlement de Tournai des 17 janvier 1687, 22 avril 1689 et 21 janvier 1688, une sentence. Le second inventaire, celui des défendeurs contient une procuration, des extraits de venue en cause, des réponses, des dupliques, un extrait d'admission à vérifier, un placet, un étiquet des productions du chapitre, des reproches, sept arrêts du parlement de Tournai à propos de litiges concernant la portion congrue, des salvations, deux quittances, une ordonnance de faire droit | |
