Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 511

Cote 8B1/511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Gonet, receveur et collecteur des impositions royales de la ville d'Avesnes-sur-Helpe, à Meurant, marchand. Lieu : Avesnes-sur-Helpe
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