Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15736 | 0 | 1704 | 1705 | Portion congrue, exécution d'une promesse, bail | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 16351 | 0 | 1633 | 1639 | Vente, transport et cession de deux tiers du capital d'une rente héritière | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17354 | 0 | 1692 | 1699 | Infraction. Remission de l'homicide d'Adrien Taisne, maître d'école, rixe au cabaret | 4 pièces sans cote ni inventaire : information (au dos n°9) et interrogatoires | | |
| 30944 | 0 | 1713 | 1716 | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel, décès du sr Dejoux, Major du fort de Knocke, faits justificatifs, requalification en homicide /assassinat, lettre de rémission | Liasse dune cinquantaine de pièces dont : un inventaire des pièces de la procédure devant le présidial d'Ypres avec la plupart des pièces correspondantes ; l'enquête visant à prouver les faits justificatifs menée par le lieutenant de la gouvernance de Lille, délégué par le parlement (décembre 1713-janvier 1714) ; le réquisitoire du procureur général demandant l'abandon des poursuites pour duel et la requalification en assassinat (23 avril 1714) et de nombreuses pièces de la procédure menée au parlement. Jugé le 18 mai 1714 : cf. 8B1976, fol. 180 r°-190 r°. Lettres de rémission enregistrées le 28 mai 1716 : cf. 8B1976, fol. 91 | | |
| 24100 | 0 | 1629 | 1635 | Donation avec clause de substitution, contestation sur la nature de cette substitution (fidéi-commissaire ou vulgaire), revendication des biens fidéicommisés | Dossier contenant des pièces fournies par la demanderesse. 8 pièces volantes dont un inventaire, des répliques (36 feuillets), une enquête (juin-septembre 1631), des reproches. Une liasse de 3 pièces contenant notamment une déclaration des terres de la cense de Landas à Onnaing(terres revendiquées). Une autre liasse contenant 5 pièces justificatives produites dans l'enquête dont un arbre généalogique, une copie de la donation avec clause de substitution faite par Henri d'Oultreman à son fils cadet Jacques le 13 février 1538 et une copie de l'acte des donations consenties au collège des Jésuites de Valenciennes par Pierre et Philippe d'Oultreman les 7 avril 1614 et 3 novembre 1637 | Un arbre généalogique de la famille d'Oultreman | |
| 31314 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement d'arriérés de rendages de terres ; saisie des avesties et dépouilles | 3 pièces | | |
| 28897 | 0 | 1696 | 1696 | Propriété, Trouble dans la possession, complainte et trouble de faits, ventes publiques d'arbres (bois) sur une cense dépendant de la seigneurie de Zonnebecque | Petit dossier de 8 pièces avec les lettres d'attentat | | |
| 765 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôle | | |
| 1565 | 0 | 1707 | 1708 | Transaction entachée de lésion et dol, restitution en entier. Débat incident sur la nécessité d'une autorisation donnée au tuteur pour agir en restitution contre cette transaction | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire. Le premier inventaire correspond aux pièces fournies par la défenderesse dont une copie de la commission sur restitution, un écrit de fin de non recevoir, un acte de rôle, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournir, un avertissement communicatif. Le second inventaire contient des pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, des lettres de restitution en entier, un acte du rôle, des réponses, un autre acte du rôle, des dupliques, une autre procuration | | |
| 2488 | 0 | 1676 | 1677 | Brandevin (impôt sur les eaux-de-vie), obligation de solder les comptes lors de l'abandon de la ferme | Dossier en relatif bon état : une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Pièces des deux parties parmi lesquelles un extrait du registre aux fermes de la ville de Lille, une copie du bail à ferme consenti à Piquart le 4 mai 1675 et l'enquête devant le conseiller pensionnaire Mollet le 3 mai 1677 | |
