Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 371

Cote 8B1/371
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1781
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Moreau et Jean, fermiers, prenant fait et cause de Maître Le Baron de Vroehnout, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de Huy, à Druet, ménager. Lieu : La Longueville
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