Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3707

Cote 8B1/3707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtats des dépens dus au procureur Dubois dans le procès l'ayant opposé à Noël Hiolle, demeurant à Valenciennes
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