Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3708

Cote 8B1/3708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtats des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Segon, mayeur de Saméon, à Pierre Joseph Curé, marchand demeurant à Saint-Amand
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