Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3715
Cote 8B1/ | 3715 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1729 |
Année de fin | 1729 |
Notes | États des dépens dus à Godefroy, procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lille, dans le procès qu'il a soutenu contre les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |