Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3715

Cote 8B1/3715
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1729
Année de fin1729
NotesÉtats des dépens dus à Godefroy, procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lille, dans le procès qu'il a soutenu contre les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul
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