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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3937016971698Taxation de dépens suite à la renonciation d'une mère à la succession de son filsPetit dossier de 6 pièces dont un inventaireVoir
31912016451645Juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars, destruction de la maison de Jacques Marchennes par le grand bailli et ses sergentsVingtième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces dont deux reliées, sans cote ni inventaire, et deux extraits du registre aux causes.Voir
514017831785Etat des dépens dans le procès opposant Lamendin, laboureur, à Meurisse, prêtre chanoine du chapitre de Saint-Quentin de Maubeuge. Lieux : Leugnies (Beaumont) dépendance de Cousolre et MonsVoir
1304017191720Dossier en relatif bon état constitué de : - 1) une liasse de plusieurs pièces, sans inventaire, dont un compte détaillé en plusieurs chapitres des recettes provenant des biens saisis réellement sur la chanoinesse de Nivelles et comtesse de Sainte-Aldegonde, réalisé par le greffier du parlement, Charles Lequint ; - 2) des extraits de registres de la chambre des surintendants (grains et vivres sur des marchés) ; - 3) une liasse d'extraits des registres aux apostilles de la première chambre du parlement de Flandre, concernant Victor Albert Delaplace, conseiller au parlement et commissaire aux affaires de la maison Sainte-Aldegonde.Voir
2898016741674Une liasse (numérotée n°443 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 9 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret des maison et terres ayant appartenu à la curatelle de Jean Cramette, de son vivant bourgeois de Douai (maison située à Douai en bas du pont des orphelins, au bout du marché au poisson, et terres situées au terroir de Cantin)Voir
25289017071707Dette solidaire, lettre de change Dossier en bon état général comprenant plusieurs inventaires et les pièces mentionnées, dont des suppliques des deux parties, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des lettres réquisitoriales du bailliage du Quesnoy adressées à Gabriel Waymel, conseiller du roi au Conseil provincial du Hainaut, une enquête menée par Gabriel Waymel, une copie d'un billet de change du 21 février 1700Voir
4942016451647Succession, rente, exécution de contrat de mariage à ValenciennesDossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des partiesVoir
5171017021702Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à WarnetonVoir
27155017011701Contrat de bail, affermage, location sans titreDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la grosse du bail, la sommation faite à François Picot de quitter les lieux à défaut de titre, la requête datée du neuf mai 1701, la réponse de Picot, les répliques et les dupliquesVoir
5362016991699Bail de terres, non paiement de loyers pour l'occupation d'une censeDossier assez volumineux composé de 41 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir

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