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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31572 | 0 | 1702 | 1702 | Rentes | 1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets) | ||
31574 | 0 | 1713 | 1713 | Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle | Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rouge | ||
31577 | 0 | 1694 | 1696 | Demande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de caution | Forte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeur | ||
31582 | 0 | 1686 | 1687 | Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journal | Petite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686 | ||
31583 | 0 | 1647 | 1647 | Succession ; application des clauses d'un contrat de mariage | 1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeurs | ||
31589 | 0 | 1707 | 1707 | Sans objet, Paiement de dépens | Lettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy") | ||
31590 | 0 | 1684 | 1684 | Auxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations | 17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantes | ||
31591 | 0 | 1712 | 1712 | Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tué | Petite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712) | ||
31592 | 0 | 1709 | 1709 | Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes) | Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26) | ||
31593 | 0 | 1568 | 1690 | Sans objet, Extraits de comptes rendus par les receveurs successifs de la terre et seigneurie de Waziers (Jean Aparisis, Gilles Isambart, Charles Trachet) | 25 pièces reliées |