Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 491 à 500 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7967016831683Coupe de bois et vente au plus offrant à MarchiennesDossier contenant une seule pièce assez volumineuse : l'enquête des défendeurs (9-13 août 1683)Voir
9811017001701Garantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procèsDossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27768016881690Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biensPetit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décretVoir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
14438017081709Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justiceDossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
16999017151715Infraction. Duel entre soldats au béguinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaireVoir
30486016971697Impôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697Voir
31009016911691Procès pénal, Homicide par imprudence de Marie Anne Barbieux (Desbarbieux), boursière de la maison de Sainte-Agnès à Cambrai, lettres de rémission, entérinement10 pièces : 5 pièces du procès principal et 4 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémissionVoir
31532017121713Enlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinatForte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume)Voir
19016921693DettesPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et une commission de relief d'appelVoir

logos