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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30703016831683Société commerciale, partage des émoluments6 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir
13619016041607Succession, partage des biens de Deny de Marville67 pièces sans cote ni inventaire Voir
30506116071608Réparation d'honneur7 piècesVoir
30743015981600Succession d'Antoine d'Assignies, de son vivant seigneur dudit Allouaigne7 piècesVoir
31278017051705Action possessoire (complainte trouble de fait) ; trouble à la possession paisible et immémoriale de tenir les plaids de la Feuillie7 pièces : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et les pièces correspondantes dont la commission de complainte trouble de fait délivrée par la chancellerie près le parlement de Tournai le 21 janvier 1705 et des pièces de l’enquête faite devant Albert Queulain, "huissier extraordinaire de la cour de Parlement de Tournay resident a Cambray, juge référendaire"Voir
30844016101611Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie7 pièces avec inventaireVoir
30849017051706Validité d'une saisie7 pièces d'appel reliées dont un inventaire et un écrit intitulé "En décidant du procès" produit par les appelantsVoir
30596017111712Bail à ferme de dîmes, clause interdisant de se prévaloir de motif de modération, lé sion, restitution en entier7 pièces dont 2 étiquets et 2 enquêtesVoir
30600017101712Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès7 pièces dont 3 enquêtesVoir
30440017071707Droit des biens, animaux, possession paisible du droit de faire paître le bétail, Complainte trouble de fait7 pièces dont 3 étiquets et 2 enquêtesVoir

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