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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4424 | 0 | 1683 | 1683 | Succession. Mise de fait (saisie) pour assurer l'exécution d'un accord intervenu à l'occasion d'un partage successoral. Obligation de donner hypothèque. Rente. Obligations des tuteurs dans l'intérêt de leurs pupilles | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec trois inventaires correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence rendue en la Salle le 24 septembre 1723 sous forme de sentence étendue, avec sceau plaqué, un acte de partage et d'échange, des lettres d'achat d'un bonnier de terre, des lettres de purge et un autre acte de partage |  | |
| 3557 | 0 | 1685 | 1688 | Droit de tonlieu en dehors des foires, propriété de fief, hommage | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 87 pièces cotées reliées en une liasse, avec un inventaire. De très nombreuses pièces en flamand (avec traduction) | Un grand parchemin plié (1665, en flamand) | |
| 2281 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, partage de maison mortuaire, lésion, restitution en entier, vice du consentement, validité des contrats et accords conclus sous l'empire de la violence. Commitimus, enclave hollandaise | Dossier volumineux, en bon état général, contenant plus de 70 pièces en plusieurs liasses dont plusieurs inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un motif de droit pour les défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un "Etat et déclaration des biens appertenans ou ayans appertenu a la maison mortuaire de Jacques Balden, fils de Philippe, procréé de Marie Jenne Boddaer, fille de Nicolas, décédé forain de la seigneurie de Steenvoorde au mois de mai 1687" (en flamand avec traduction), des solutions pour les demandeurs, des contresolutions pour les défendeurs, un "Inventaire des biens fait a la maison mortuaire de Philippe Balden, fils de Jacques, décédé bourgeois de la ville de Bailleul a Steenfort le 15 août 1683" (en flamand avec traduction), un "Estat des biens et debtes trouvéz en la maison mortuaire de Marie Jenne Boddaert, fille de Nicolas, procréee de Françoise Depuis,décédée femme de Philippe Balden au mois de juillet 1676 sous la seigneurie de Pamelle a Steenfort", un avertissement pour le demandeur. Des pièces en flamand | | |
| 5684 | 0 | 1705 | 1739 | Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils | | |
| 822 | 0 | 1653 | 1676 | Saisie de biens meubles (reddition de compte de la taille non payée), voie d'exécution | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 75 pièces. Une première série de pièces (avec inventaire) concerne le procès porté à la gouvernance suite à l'appel formé par Dennetiere contre l'ordonnance des échevins d'Orchies du 11 juin 1653 décrétant la saisie ; parmi ces pièces se trouvent les requête et commission de relief d'appel du 23 juin 1653 et l'ordonnance de la gouvernance du 29 janvier 1657 dont il est fait appel au conseil souverain. Les autres pièces se rapportent au procès qui reprend en 1675 suite à une nouvelle requête présentée à la gouvernance par Tampere, dans laquelle il expose que l'appel de 1657 n'a pas été relevé et demande en conséquence que l'ordonnance des échevins d'Orchies soit déclarée exécutoire. Parmi les pièces justificatives produites lors du procès se trouvent plusieurs relevés des tailles de Coutiches | | |
| 4119 | 0 | 1673 | 1674 | Nullité d'exécution, exécution tortionnaire | Dossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondant | | |
| 2582 | 0 | 1705 | 1707 | Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et Emmerin | Dossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245" | Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios) | |
| 2369 | 0 | 1681 | 1686 | Droit d'estape (droit d'étape) de la ville de Douai, atteinte à la liberté du commerce : arrêt de tous les bâteaux des marchands d'Arras chargés de blé. Appel d'une ordonnance de police. Evocation | Dossier volumineux, en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces pour les échevins de Douai) dont la lettre de renvoi après évocation par ordre du roi en conséquence de la lettre du marquis de Louvois du 22 novembre 1681, de nombreuses pièces justificatives, des extraits des registres aux passeports des grains de la ville de Douai, un avis de jurisconsultes et un avis de six avocats de Gand du 25 avril 1686 | | |
| 4774 | 0 | 1680 | 1680 | Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-Helpe | Dossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de Tournai | | |
| 192 | 0 | 1700 | 1705 | Rentes : transport de rentes, procédure d'adjudication de biens par décret pour avoir paiement des arrérages, confiscation des biens des ressortissants hollandais | Dossier volumineux, en mauvais état (moisissures et trous de vers), sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. Certaines de ces pièces se rapportent au procès entre Claude de Sterclas et Alexandre Petit ; il s'agit de pièces du procès de première instance (dont la requête du 4 octobre 1700 pour obtenir la vente amiable de la "cense, terre et seigneurie de la Boche Hellin et Mainfery gisant au village d'Ennevelin" et le décret du 9 mars 1703 dont il est fait appel) et de pièces du procès en appel (dont les lettres de relief d'appel obtenues par Sterclas le 15 juin 1701 et des procès-verbaux de comparution). Les autres pièces se rapportent au procès ayant suivi l'intervention du procureur général dont son réquisitoire du 24 décembre 1703 pour être reçu partie intervenante, des actes mettant en cause les parents de Sterclas (demandeurs en intervention par leur requête du 4 août 1704), des réponses, des répliques, une ampliation des faits nouveaux, des lettres missives et un extrait des registres du parlement de Tournai contenant l'arrêt avant dire droit du 10 mars 1705 | |
