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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26399016991700Répartition des compétences entre le Magistrat de Lille et les officiers de la Gouvernance de LilleDossier d'une quinzaine de pièces en bon état générale comprenant l'inventaire du demandeur et les pièces afférentes dont la requête du 27 mars 1699, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (Lettres de traité et accord fait par l'empereur entre le siège de la Gouvernance et la ville de Lille touchant la répartition de juridiction, du quinze avril 1521), un autre extrait du même registre (dictum de la sentence rendue au Conseil privé de sa Majesté au profit du Magistrat de Lille et au préjudice de la Gouvernance, du dix-huit mai 1634) et divers extraits du même registre par lesquels le Magistrat de Lille fait preuve que différents souverains et même la Gouvernance de Lille ont reconnu leur compétence (36 extraits de 1601 à 1699).Voir
9357016951700Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph AgacheDossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventairesVoir
30938017001700Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. VuystVoir
765017001700IndéterminéPetit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôleVoir
16360017001700Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveuDossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
15743217001700Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisieDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire Voir
24115016991700Contribution des décimateurs à la réparation de la maison du curéDossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaireVoir
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir
10249017001700Tailles, modalité de taxationDossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaireVoir
15752016991700Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiersDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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