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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26399 | 0 | 1699 | 1700 | Répartition des compétences entre le Magistrat de Lille et les officiers de la Gouvernance de Lille | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état générale comprenant l'inventaire du demandeur et les pièces afférentes dont la requête du 27 mars 1699, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (Lettres de traité et accord fait par l'empereur entre le siège de la Gouvernance et la ville de Lille touchant la répartition de juridiction, du quinze avril 1521), un autre extrait du même registre (dictum de la sentence rendue au Conseil privé de sa Majesté au profit du Magistrat de Lille et au préjudice de la Gouvernance, du dix-huit mai 1634) et divers extraits du même registre par lesquels le Magistrat de Lille fait preuve que différents souverains et même la Gouvernance de Lille ont reconnu leur compétence (36 extraits de 1601 à 1699). | ||
9357 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph Agache | Dossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventaires | ||
30938 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt | 8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst | ||
765 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôle | ||
16360 | 0 | 1700 | 1700 | Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveu | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
15743 | 2 | 1700 | 1700 | Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisie | Dossier de 13 pièces cotées avec un inventaire | ||
24115 | 0 | 1699 | 1700 | Contribution des décimateurs à la réparation de la maison du curé | Dossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaire | ||
28943 | 0 | 1700 | 1700 | Vente immobilières, droits seigneuriaux | Petit dossier de 6 pièces avec pv d'enquête | ||
10249 | 0 | 1700 | 1700 | Tailles, modalité de taxation | Dossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaire | ||
15752 | 0 | 1699 | 1700 | Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiers | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant |