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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7956016991701Droit de franc moulage sur la terre de Nevele (sauf Lottenhulle), arrestation de meuniers étrangers quêtant sur cette terreDossier sans inventaire contenant 19 pièces dont plusieurs enquêtes effectuées par le bailli d'Houplin, l'échevinage de Watervliet, l'échevinage de Nevele (en flamand avec leur traduction). Voir
11117016991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
16009616991699Juridiction de la baronnie de CysoingUne seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi)Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699Voir
27465116991699Auxiliaires de justice, greffiers, émoluments, contestation sur les comptes du greffe liée à la réclamation des greffiers du parlement pour recevoir leur part des émoluments du greffier en chef de la cour alors qu'ils en ont exercé les fonctions depuis le retrait de Julien Bardet.Dossier de 2 pièces : un avertissement pour les défendeurs, procès verbal de comparution. Le sieur Bonnet est assisté de l'avocat Taffin et et du procureur Van Lerberghe le jeune tandis que l'avocat Maloteau assiste les greffiersVoir
16229116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24310016991701Réparation du presbytère : prise en charge des frais de restauration de la maison pastorale par les décimateursDossier partiellement endommagé par l'humidité, composé d'une petite liasse de vingt pièces fournies par le demandeur, avec deux inventaires, et de deux pièces volantes. Parmi les pièces on trouve la requête introductive d'instance du 9 septembre 1699, des répliques pour le demandeur, un écrit de "Satisfaction" et des dupliques pour les défendeurs, des conclusions du procureur du roi de Baralle du 6 février 1700 en vue d'obtenir la désignation d'un expert Voir
26058016991699Religion prétendue réformée, protestantisme, hérésie, abjuration, évasion hors du royaumeDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant divers interogatoires des religionnaires dont ceux passés en la chambre de la Tournelle et les réquisitions du procureur général Baralle.Voir
16229216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
366216991756Un extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : MervilleVoir
16229316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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