Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30957

Cote 8B1/30957
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminelle, procédure extraordinaire, excès et voies de fait pour empêcher les gens de loi de Wasmes-au-Bac de faire acte d’autorité à Paillencourt, terre de l’archevêché
Année de début1698
Année de fin1699
NotesLiasse d'une cinquantaine de pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barella (Barela) Françoissergent du palais archipiscopal de CambraiCambrai
Et consorts Habitants de PaillencourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Communauté de Wasnes-au-Bac Partie civile  Wasnes-au-Bac

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