Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4921 à 4930 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27558	0	1707	1713	Dettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateau	Dossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliques
12839	0	1699	1700	Application de lettres de cession misérable, pauvreté	Dossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
15492	0	1710	1716	Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier	Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant
16537	0	1701	1702	Paiement de services rendus, promesse de donner un mulet	Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventaires
28297	0	1692	1696	Droit des biens, possession de terres, contrat de bail, séparation de terres indivises	Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces en flamand avec traductions, un extrait des registres des procédures de Furnes
23385	0	1670	1672	Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétence	Gros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialité
31373	0	1683	1684	Demande de production du livre manuel du père du défendeur à fin d'authentification d'extraits produits dans un procès	Assez forte liasse reliée contenant de nombreuses pièces en flamand
29044	0	1700	1700	Indéterminé, procédure incidente	Petit dossier de 3 pièces dont inventaire
803	0	1664	1671	Vente d'immeubles mouvant de la seigneurie du Temple. Rentes seigneuriales et droits seigneuriaux. Adhéritance. Saisie	Dossier volumineux en état moyen (certaines pièces sont endommagées par l'humidité), constitué d'une liasse de 8 pièces et de 19 pièces volantes. La liasse contient les pièces de première instance produites par la dame Dupont dont un inventaire et les pièces correspondantes (des extraits des procédures de première instance depuis la requête de la dame Dupont du 5 août 1664 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue à son profit le 28 février 1665, une copie de l'enquête de Jeanne Dupont, différentes pièces justificatives, plusieurs requêtes pour la dame Dupont). Parmi les pièces volantes se trouvent des pièces produites en appel par les intimés (Jeanne Dupont et les juges appelés) dont deux inventaires, les réponses des intimés, des répliques pour les appelants, des dupliques des intimés, une copie des griefs pour les appelants, une enquête, des lettres de relief d'appel du 2 octobre 1666, des griefs présentés par les tuteurs, la sentence de la Salle de Lille du 17 septembre 1671 (cette sentence prend la forme d'une sentence étendue, elle confirme la sentence des premiers juges et condamne les appelants à l'amende de fol appel. Il est indiqué in fine qu'elle a fait l'objet d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). Une copie du bail "à titre de ferme générale et admodiation" passé devant Jacques de Parmentier, notaire, et témoins, le 7 juillet 1660 (bail des revenus tant des terres, héritages cottiers, que fiefs, bois à coupe et généralement tous biens appartenant à la dite Commanderie, consenti par le frère Guillaume de Neuville, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Caestre, à Wallerand et à Jeanne Dupont sa femme).
1605	0	1698	1698	Indéterminé	Petit dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces et d'une pièce volante. La liasse contient une requête des doyens chanoines et chapitres de la collégiale Saint-Pierre du 15 mai 1698 en vue d'obliger leurs adversaires à fournir et quatre autres pièces relatives à ce fournissement. La pièce volante est intitulée "Etat et déclaration des terres appartenant au chanoine de Saint-Pierre à Douai"

logos