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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3603 | 0 | 1635 | 1649 | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 |  |
| 3605 | 0 | 1690 | 1690 | Demande de révocation de donation entre vifs pour ingratitude du donataire, conséquence de la naissance d'un enfant après la donation | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces avec deux inventaires respectifs correspondants. Parmi les pièces on distingue, une défense des défendeurs (26 mai 1690), le testament de Philippe Maton (20 mars 1690), les dupliques des défendeurs (6 juillet 1690), un motif (avertissement) de droit des défendeurs, l'acte de la donation litigieuse (14 avril 1690), les répliques du demandeurs à la défense ds défendeurs (8 juin 1690), un écrit, la procuration du demandeur, la sentence de décrètement de mise de fait | Le testament in extremis de Philippe Mathon (20 mars 1690) | |
| 3606 | 0 | 1680 | 1686 | Succession : difficultés liées au partage de la succession de François Lamoral de Tenremonde, droit de quint sur les fiefs et seigneuries situés dans la châtellenie de Lille et dans le pays d'Artois. Transaction, lésion : action en restitution contre la transaction du fait de minorité et lésion | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : deux actes notariés sur parchemins de 6 pages chacun avec sceau papier (le premier contient l'accord passé le 18 mars 1680 entre Louis de Tenremonde et Maximilien de Mailly pour organiser le partage amiable de la succession ; le second contient un autre accord passé pour le même partage le 30 avril 1682 entre Louis de Tenremonde et sa soeur germaine, Anne Marie, chanoinesse de l'illustre chapitre de Denain), des dupliques pour l'opposant, plusieurs lettres missives, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction cet appel sera porté (sentence rendue en la Salle le 4 octobre 1686, sous forme de sentence étendue) | Deux partages amiables notariés sur parchemins avec sceau papier (18 mars 1680 et 30 avril 1682). Un parchemin avec en-tête pré-imprimée et sceau papier (autre exemplaire de la transaction du 18 mars 1680) | |
| 361 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : Givet | | ||
| 3610 | 0 | 1701 | 1702 | Marché pour fourniture de planches : conflit lié à la taille des planches livrées, non conforme aux termes du marché | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 18 pièces cotées fournies par le défendeur et d'une seconde liasse de 15 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaires correspondant. Parmi les pièces : la requête du 30 septembre 1701, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit intitulé "Motifs qui ont poussé le juge de Bouchain à rendre sa sentence du 18 janvier 1702" | | |
| 3611 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier en bon état, comprenant 5 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Lequint et trois actes du rôle | | |
| 3613 | 0 | 0 | 0 | 13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques | | ||
| 362 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Parquet, marchand, à Mariage, blanchisseur. Lieu : Lille | | ||
| 3620 | 0 | 1669 | 1669 | Levée et perception de la dîme de colza ; demande de jonction de 75 causes pour le terroir de Seclin | Dossier peu volumineux, en bon état général (certains bords abimés), comprenant 7 pièces (certaines cotées au dos C D E F) mais pas d'inventaire. Parmi ces pièces : la requête du 13 juillet 1669, la réponse des défendeurs, la réplique des demandeurs, les quadrupliques des opposants. Les terres de Seclin comprennent : Seclin, Templemars, Houplin-lez-Seclin (Houplin-Ancoisne), Noyelles. | | |
| 3621 | 0 | 1693 | 1703 | Contestation de l'usage en vigueur dans le ressort de la gouvernance de Douai en vertu duquel les officiers des seigneuries vicomtières établissent et commettent les tuteurs aux corps et aux biens des enfants mineurs délaissés par le trépas des parents, et les curateurs aux successions vacantes le cas échéant | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 32 pièces, dont des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'échevinage de Flines, plusieurs établissements de curateurs aux biens vacants de maisons mortuaires (servis à titre de précédents) | Un inventaire des biens meubles de la maison mortuaire de Jérôme d'Apvril et de Catherine Carpentier, devant les hommes cottiers de la seigneurie du Bray du 3 septembre 1676 | |
