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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7747016901694Saisie et exécution pour paiement d'arrérages de rente viagère assignée à titre de douaire conventionnel, condition de délivrance du douaire, appel en garantieDossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la copie du contrat de mariage entre Jean Lecocq et Françoise Lefort (4 mai 1654), l'acte de constitution du douaire conventionnel de Françoise Lefort (17 juin 1654, sur parchemin), un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai jugeant au prétoire de la Feuillie (de la requête du 8 novembre 1690 jusqu'à la sentence du 24 juillet 1694 dont il est fait appel), l'acte d'arrêt du 26 octobre 1690 et les écrits échangés entre les parties dans l'action en exécution jusqu'aux quadrupliques du 27 janvier 1694. A ce stade du procès, Jeanne Lecocq forme une demande en garantie contre les enfants et héritiers de Jean Lecocq : dans son écrit servi le 10 février 1694, elle demande qu'ils soient condamnés à la garantir de l'assignation du douaire fait sur des maisons qui lui sont échuesVoir
9351016841684Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de CapelleDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaireVoir
10214016091610Réparation d'injures, menacesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
12081017051708Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiementPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13796017091716Abandon d'héritages, jouissance abusiveDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
13163016131618Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du FrancqDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15729016711672Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiersDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16348017151716Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriauxDossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès)Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709)Voir
17351016901690Infraction. Souteneurs, prostitution, retour illicite après bannissement de 20 ans, condamnation aux galèresPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire, dont des interrogatoires et la sentence du Echevinage de Valenciennes du 18 février 1690Voir
30931017111711Procès pénal, procédure extraordinaire, duel26 pièces, Jugé les 18 août et 9 novembre 1711 : cf. 8B1975, fol. 166 v°-167 et 169 r°-170Voir

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