Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3613

Cote 8B1/3613
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début0
Année de fin0
Notes13 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de Rocques
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