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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3536 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue | Petit dossier composé de deux liasses sans inventaire : une liasse de 8 pièces du demandeur et une liasse de 7 pièces des défendeurs ; au dos des liasses mention de l'arrêt rendu le 12 juin 1690 |  | |
| 6830 | 0 | 1688 | 1690 | Bail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermier | Dossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690 | | |
| 5001 | 0 | 1686 | 1690 | Partage de la maison mortuaire de Cornille Lottin, action solidaire, revendication de fiefs à Coudekerque, condition de la constitution d'un madelaere et définition de ses pouvoirs et obligations dans la coutume de Furnes, rentes | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de pièces sans inventaire. Ces pièces sont toutes des pièces de première instance mais, parmi elles, se trouvent différents écrits dans lesquels il est rapporté que les demandeurs se sont portés appelants d'une sentence de l'échevinage de Furnes limitant la responsabilité solidaire des défendeurs à la portion des prétentions des demandeurs portant sur la succession de Cornille Vandercamere, épouse de Nicolas Immeloot. Des pièces en flamand, certaines avec traduction | Un état des biens de la maison mortuaire de Jean Baptiste Vandercamere (18 décembre 1614, en flamand avec traduction). Un extrait de l'état des biens trouvés a la maison mortuaire de damoiselle Cornille, (décembre 1626, en flamand avec traduction) | |
| 175 | 0 | 1688 | 1690 | Rentes | Dossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690 | | |
| 10015 | 0 | 1683 | 1690 | Achat d'une maison grevée d'une rente, hypothèque, succession de Catherine Houet | Dossier assez volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un parchemin de 1643 | | |
| 10017 | 0 | 1688 | 1690 | Frais de justice, taxation de dépens excessive | Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. | | |
| 179 | 0 | 1689 | 1690 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusions | | |
| 7452 | 0 | 1688 | 1690 | Droit des biens, donation, droits des tiers. Saisie entre les mains du donataire d'une maison pour paiement des dettes du donateur (vente de marchandises) | Dossier assez volumineux composé de 69 pièces en plusieures liasses, une première liasse sans inventaire, la deuxième de pièces fournies par Delsaux avec inventaire, la deuxième et la troisième sans inventaire dont des extraits de registres aux causes de l'échevinage de Marchiennes, duplique, triplique, quadruplique... | | |
| 6232 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente | Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690 | | |
| 13342 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, Occupation et usage d'une terre située à Steenwerk | Dossier de 43 pièces (en français et en flamand) cotées avec un inventaire | |
