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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10183 | 0 | 1700 | 1702 | Taxation de salaire d'huissier | Dossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondants | ||
11936 | 0 | 1699 | 1699 | Impôts et taxes, brandevins, vins et alcool | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
13712 | 0 | 1706 | 1707 | Indéterminé | 2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau | ||
14360 | 0 | 1696 | 1697 | Saisie pour paiement d'une vente d'une cense | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | ||
13217 | 0 | 1646 | 1647 | Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fief | Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire | ||
16306 | 0 | 1706 | 1706 | Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'Anchin | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
17209 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
30900 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel instruit à l'extraordinaire, assassinat d'un écolier irlandais à Douai | Forte liasse de pièces placées dans un reste de farde portant les mentions (écriture du XIXe siècle) « 1705 Criminel. Jugé le 31 décembre 1705 / Marie Françoise De Leasse, femme de J. Traget, lieutenant / Catherine Albertine Francoise de Leasse dite l’Epine / demeurant à Douay / et Paul du Tour, religieux de St Jean des Vignes / de Soissons / Homicide d’un écolier irlandais / Proces verbal de question ». Contient 2 séries de pièces : 21 pièces du procès contre P. Dutour (2 liasses reliées de 6 pièces chacune et 9 pièces volantes dont 2 lettres adressées au procureur général en novembre et décembre 1705 avec leur enveloppe) et 34 pièces du procès contre les soeurs de Lespine (4 pièces volantes dont le procès-verbal de question et une liasse reliée de 30 pièces dont un inventaire). N.B. : Le procès contre les soeurs de Lespine a commencé devant la gouvernance de Douai (cf. 9B276/135) mais à la suite de la mise en cause de P. Dutour, le parlement a semble-t-il évoqué l'affaire tout en laissant le lieutenant de la gouvernance procéder aux informations additionnelles. L'arrêt définitif rendu par le parlement le 31 décembre 1705 est consigné dans le registre 8B2/772 | ||
24027 | 0 | 1705 | 1705 | Coupes dans le bois de Faumont-lez-Tournai, violation des dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives aux coupes faites par des ecclésiastiques | une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 7 octobre 1705, une copie des lettres patentes du 4 juillet 1689 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1689 autorisant les abbés et religieux de Saint-Amand de jouir des bois de leur abbaye en bon père de famille suivant l'usage ordinaire et de l'arrêt du parlement du 9 décembre 1689 les enregistrant, une attestation donnée devant notaire le 20 novembre 1705 par Dom Maurant "Duelin", secrétaire de l'abbaye | ||
28783 | 0 | 1710 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation |