Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4911 à 4920 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24756 | 3 | 1699 | 1700 | Dettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladie | Une seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeurs |  | |
| 24757 | 0 | 1698 | 1700 | Dettes : arrérages de rente, saisie et vente par décret | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 5 pièces dont trois en flamand. Parmi les pièces : l'acte de vente par décret, à la chandelle, à la suite de la saisie par autorisation du conseil de Flandre, en juillet 1698, de censes, terres, maisons, granges, étables et terres situés en divers lieux et dont plusieurs sont chargés de rente (acte en flamand avec une traduction) ; deux lettres dont une en flamand (ces deux lettres font mention de "de Wailly", avocat et tuteur des filles de Charles François de Carnin) | | |
| 5800 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure, évocation : contestation de l'évocation au Parlement d'une cause portant sur la nécessité de séparer les cures des villages de Saint-Jean et de Saint-Jacques-lez-Ypres | Petit dossier de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un écrit de réponse pour les défendeurs qui nous apprend que la requête a été présentée "à leur charge sur évocation d'un procès ventilant pardevant le Magistrat de la Sale et Chastellenie d'Ipres au sujet de la cause contre les décimateurs de ladite paroisse en datte du 16 de novembre 1699, et puis une souscorrection du 24e novembre de laditte année par les directeurs de l'hostel de Dieu dit Hooghelick lez la ville d'Ipres" | | |
| 28284 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terre | Dossier en une liasse des pièces fournies par l'appelant dont les pièces de première instance dont la sentence définitive du 26 avril 1700, le testament de Marguerite Mory, veuve de Guislain Laminois, demeurant à Etaing (1631) | | |
| 3861 | 0 | 1699 | 1700 | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" | |
| 16935 | 0 | 1700 | 1700 | Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dot | Dossier de 38 pièces avec actes d'enquête | | |
| 6546 | 0 | 1700 | 1700 | Administration de la succession de Chrétienne Fiévet, veuve de Mathieu Bonte, partage des biens provenant de sa maison mortuaire (Ascq) | Dossier peu volumineux sans inventaire contenant 10 pièces d'appel dont des étiquets et une enquête | | |
| 31832 | 0 | 1700 | 1700 | Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation | 9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêt | | |
| 299 | 0 | 1696 | 1700 | Faillite, cession misérable | Dossier en assez mauvais état, sans inventaire, composé d'une liasse de 4 pièces provenant de la procédure devant le parlement dont une procuration, un placet et une sentence de l'échevinage de Lille rendue le 8 octobre 1696 (sentence accordant le bénéfice de la cession misérable à Nicolas Dulu, suite aux offres et consentement passés avec Pierre Albert de Rosendal, opposant à la cession) | | |
| 30869 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 1699 | 2 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de frais | |
