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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24188016981698Infraction. Agression et blessures sur la personne d'un officier ; suspicion de duelDossier composé de 10 pièces parmi lesquelles : l'information faite par Anselme "Macaire", conseiller du roi, commissaire ordinaire de ses guerres à la résidence de Givet (8 janvier 1698) ; la lettre accompagnant la transmission de cette information (10 janvier 1698) ; une lettre envoyée par de Barbezieux (Louis le Tellier, marquis de Barbézieux, secrétaire d'Etat à la guerre) pour signifier que l'intention du roi est d'éclaircir cette affaire pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un duel (Versailles, 23 février 1698) ; le réquisitoire à fin d'informer du 3 mars 1698 ; l'information du 17 mars 1698 ; l'interrogatoire de l'accusé du 24 avril 1698 ; le réquisitoire définitif du procureur général (3 mai 1698). Au dos d'une des pièces il est indiqué :jugé le 10 mai 1698 Voir
1811216981701Procédure incidente : paiement de frais de justice dont la taxe du substitut.Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 16 pièces dont : la requête du procureur du roi (ordonnance en marge du 31 mai 1701), un extrait de cartulaire des rentes seigneuriales du comte de Sainte-Aldegonde (terroirs d'Auberchicourt et d'Aniche), un extrait des registres du parlement du 30 mai 1701 (arrêt ordonnant à Daniel Verport, receveur des saisies réelles, de payer par avance une somme sur les revenus des biens du comte de Sainte-Aldegonde), des certificats et des quittances (1698-1701)Voir
26526016981699Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-WaastPetit dossier en mauvais état de 16 pièces dont les pièces de l'enquête litigieuseVoir
12459016981699Nullité d'un décret rendu par un bailliDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
24198016981699Infraction. Vol de houblon vert ; perquisition ; voie de fait ; irrégularités dans la procédure (violation de l'ordonnance criminelle de 1670)Une liasse très volumineuse contenant les pièces de première instance avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont : le réquisitoire à fin d'informer du 21 septembre 1698 ; le procès-verbal de perquisition du même jour ; l'interrogatoire de Jacques Questroy du 27 septembre 1698 ; l'interrogatoire de Jean-Baptiste Van der Cruyce du même jour ; l'information du 27 au 31 octobre 1698 ; le réquisitoire du bailli concluant à l'extraordinaire du 31 octobre 1698 ; une information complémentaire du 21 novembre 1698 ; une continuation d'information du 1er au 5 décembre 1698 ; un récolementdu 6 décembre 1698 ; une requête présentée par Jacques Questroy avec trois attestations en flamand jointes tendant à l'innocenter; unéclaircissement de faitpour Van derCruyce ; une requête du bailli demandant un décret d'assigné pour être ouï contre l'épouse de Van der Cruyce ; l'interrogatoire de celle-ci du 23 novembre 1698 ; unrécolement du 26 novembre 1698 ; les confrontations des 13 et 26 novembre 1698 ; une sentence du même jour autorisant les accusés à prouver les faits justificatifs par eux invoqués ; les informations faites en conséquence les 8 et 18 janvier 1699 ; la sentence du 27 avril 1699 condamnant Van der Cruyce est sa femme à une amende et décrétant la confiscation du houblon saisi au profit des pauvres ; la liasse contient également une dizaine de pièces en flamand non traduites. Enfin, la liasse contient une requête du 2 juin 1699 par laquelle les époux Van der Cruyce sollicitent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibition et défensesVoir
15049016981699Prêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleusePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24837016981700Succession de Robert Lamiré, capitaine au régiment de Picardie, possession de la terre de Râche, requête en révision d'un litige jugé en première instance par le conseil de Flandre le 4 octobre 1649 et en appel par le Grand Conseil de Malines : arrêt du 13 février 1655, pour défaut de signification, délai tardif lié aux guerres Dossier de 38 pièces en deux liasses, la première avec inventaire des pièces versées par le défendeur avec sa réponse, ampliation de duplique, l'arrêt du Grand Conseil de Malines, la seconde liasse correspond aux pièces versées par le demandeur avec requête, triplique...Voir
31325016981705Vente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de LilleForte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel) Voir
4159016981699Filiation illégitime, séduction d'une servante par son maître : action de la mère contre le père naturel pour obtenir la décharge de l'enfant et une indemnité, preuve de la paternité naturellePetit dossier, en bon état général, contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'enquête menée devant le sieur Tordreau, conseiller pensionnaire de la ville de Valenciennes, du 9 au 19 août 1698 et la sentence du 27 octobre 1698 dont il est fait appel (la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée)Voir
7113016981702Succession de Mathieu Niquet, procureur postulant de la ville de Lille, opposition à une ordonnance de deniers provenant de la vente amiable du cabaret "La bourse d'argent" (rue de la grande chaussée à Lille), hypothèque, nantissementTrès volumineux dossier, comprenant une première liasse reliée de 90 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 58 pièces cotées avec inventaire, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la gouvernance de LilleVoir

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