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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31295016981698Paiement des dettes antérieures au second contrat de mariage d'une veuve en exécution des clauses de ce contratPetite liasse de 3 pièces : 2 écrits pour les demandeurs (Parmentier et sa femme) et une copie de la requête présentée contre eux par Lecat à l'échevinage de Baralle et Buissy le 8 mars 1698 pour obtenir paiement d'une dette de feu Martin TabaryVoir
1327016981706Quatre déclarations de salaires du procureur Charles Albert de Vyldere pour les procès qu'il a soutenu pour Nicolas de Montigny contre Charles Du Rant. Lieux : Bourbourg et PitgamVoir
24087016981698IndéterminéUn procès verbal de comparution du 23 octobre 1698 : seul l'appelant comparaît Voir
10882016981698Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justiceDossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
24101016981699Fondation, dîme, rente, modération de la dîmeDossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de LilleVoir
25511016981698Impôts et taxes, droits sur les briques faites ou vendues dans la châtellenie de Lille, Douai et Orchies, exemption pour le service du roi, preuve de leur utilisation pour les fortifications Dossier de 10 pièces de première instance en deux liasses ( une pour chaque partie) avec la requête du 5 novembre 1690 et la sentence du 13 décembre 1698 portant mention d'appelVoir
16547216981698Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boireLiasse de 11 pièces Voir
30947016981698Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à QuesnoyA restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables Voir
2495016981698Dettes : remboursement d'un prêt d'argent après le décès d'un débiteur, conflit entre la mère et l'épouseDossier en bon état général mais incomplet (4 pièces dont une enquête)Voir
12205016981699Nécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de CasselDossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire Voir

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