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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1602 | 0 | 1687 | 1687 | Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de Valenciennes | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeurs |  | |
| 2516 | 0 | 1688 | 1689 | Sentence par défaut, saisie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. Parmi ces pièces se trouvent : deux inventaires, des extraits des registres du bailliage d'Avesnes, des causes d'opposition de Jean de Gricourt (receveur de la terre d'Avesnes) à l'exécution des sentences par défaut obtenues par Boutry et des répliques pour Boutry | | |
| 4049 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes, saisie, hypothèque | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 17 pièces cotées, dont 3 inventaires. Les premier et second inventaires correspondent aux pièces de première instance (de la requête introductive jusqu'à la sentence dont il est fait appel). Le troisième inventaire est celui des pièces versées en appel (ces pièces sont en fait les pièces de première instance) | | |
| 273 | 2 | 1466 | 1687 | Non contentieux | Deux pièces relatives à l'hôpital d'Haubourdin : 1°) Une copie des lettres de fondation de l'hôpital par Jean de Luxembourg et Jacqueline de la Trémoille, son épouse (24 avril 1466), collationnée le 25 mars 1687. 2°) Une copie d'un acte du 20 octobre 1466 collationnée le 21 avril 1621. En haut de cet acte on trouve la mention "Pièce a la communauté d'Haubourdin". A la fin il est indiqué : "Il est ainsi à laditte copie administrée au notaire soussigné de la résidence de Tournay par Antoine Duriez, bailli d'Haubourdin et à luy restituée, 15 de may 1675" (signé Delrue). | | |
| 554 | 2 | 1737 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Dupont et Delemaire, sa femme, à Couteau, officier de gendarmerie au service de Sa Majesté. Lieu : Marchiennes | | ||
| 1703 | 0 | 1697 | 1701 | Déclaration de dépens dans le procès opposant Arnould Robin (Robyn), marchand, à Jean Baptiste Rohart. Lieu : Courtrai (Kortrijk) | | ||
| 3696 | 0 | 1721 | 1721 | 5 déclarations de dépens pour le procès ayant opposé Jacques Cardon, demeurant au Pommereuil à Henri Mortier et Pierre François Cardon, demeurant à Bazuel (Basuiaux) | | ||
| 25786 | 0 | 1647 | 1647 | Arrentement, nullité, dol, rescision pour lésion | Dossier en assez bon état général d'un vingtaine de pièces, dont un inventaire de fournissement de Jean de Hovine, un avertissement ou motifs de droit, des extraits du registre des héritages de la ville de Valenciennes et des dupliques de la veuve de Jean Valin | | |
| 26432 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrurerie | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt d'évocation du onze mai 1699), demande des dominicains au parlement d'ordonner au greffier de la ville de Furnes (Veurne) d'envoyer les pièces du procès au greffe du parlement et de nommer un conseiller commissaire | | |
| 5706 | 0 | 1668 | 1668 | Succession, partage de bois | Dossier peu volumineux comprenant 12 pièces avec inventaire et deux pièces volantes dont la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1668 | |
