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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
793	0	1699	1700	Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente)	Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écrit
1597	0	1714	1714	Créance	Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparution
2511	0	1689	1690	Impôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ?	Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptes
4026	0	1702	1702	Demande d'aliments au père par le gendre pour l'entretien de son épouse, après enlèvement de celle-ci en vue de l'épouser. Exécution d'un arrêt provisionnel sur l'obligation de verser une dot	Dossier, en bon état général de 35 pièces dont la sentence provisionnelle du bailliage datée du 25 juin 1702, deux inventaires des pièces fournies en première instance et les pièces correspondantes. Ecrit de réplique précisant ce qui doit être entendu par aliment pour les gens de noble condition (8 juillet 1702). Un inventaire des habits de l'épouse trouvés dans sa chambre chez ses parents
551	0	1756	1756		Etat des dépens dans le procès opposant Coqueau de Besselingue au comte de Montboissier.
1544	0	1706	1718		Dossier concernant une donation en faveur de Jacques François Lepan, procureur au parlement, pour services rendus. Le dossier contient une vingtaine de pièces, dont une correspondance tenue par Lepan, une donation, une instruction, un extrait de registre et une sentence, ces dernières pièces n'étant que des preuves témoignant des services rendus par Lepan
25156	0	1707	1707	Procédure, Requête en surséance d'exécution d'une sentence définitive rendue par l'office de Lalaing en raison de l'appel interjetté sur une sentence incidentelle rendue par le même office	Petit dossier de pièces produites par le défendeur devant le Conseil provincial de Hainaut avec inventaire (mention de la requête du 20 juin 1707) dont l'écrit de réponse, duplique, non reprises à l'inventaire : la sentence définitive du 27 mai 1707 rendue par l'office de Lalaing, extrait des registres aux plaids du Conseil provincial avec le congé de cour accordé le 27 juillet 1707 sur l'appel incident
25763	0	1659	1659		Une pièce en parchemin de 5 folios en bon état. Testament d'Allard Bramme passé devant le tabellion Hubert de le Villère.
26428	0	1698	1699	Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion.	Dossier d'une cinquantaine de pièces en une liasse en bonne état général avec deux inventaires et les pièces afférentes dont la requête de la demanderesse du 10 mai 1698, des procès-verbaux ds échevins de Lille, les défenses du défendeur, les lettres de requête civile de la demanderesse, les répliques de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des quadrupliques du défendeur, un avertissement de droit, la sentence des échevins de Lille du 15 septembre 1698, plusieurs copie d'actes authentiques concernant les biens des consorts Desmarescaux (1598, 1669, 1670, 1683), des sentences interlocutoires de l'échevinage de Lille.
5093	0	1688	1690	Inxécution contractuelle, transport de bois à Condé, requête en exécution avec demande de dommage et intérêts	Dossier de 30 pièces avec un inventaire correspondant, des pièces d'enquête et la sentence définitive du 4 août 1689

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