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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7705 | 0 | 1697 | 1698 | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 |  | |
| 9290 | 0 | 1692 | 1696 | Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval malade | Dossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtes | | |
| 10161 | 0 | 1706 | 1709 | Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicaire | Petit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaire | | |
| 28201 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-père | Volumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductive | | |
| 17089 | 0 | 1707 | 1707 | Saisie de biens | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 30870 | 0 | 1700 | 1702 | Frais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens | 2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliers | | |
| 24835 | 0 | 1701 | 1702 | Rentes | Petit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliques | | |
| 24766 | 0 | 1689 | 1700 | Impôt sur le tabac ; vente de tabac non déclaré ; amende pour infraction aux ordonnances de la régie du tabac | Une liasse de pièces contenant les pièces du dossier de première instance parmi lesquelles plusieurs inventaires, la requête de Gommers et Commyn du 14 mars 1689, des enquêtes, des reproches des salvations, un avertissement pour les demandeurs et un pour les défendeurs ... Plusieurs pièces en flamand avec une traduction dont uneDéclaration de la quantité et qualité de tabacq que Nicolas Haghe at receu et rapporté en compte commancant du premier juillet 1687 et finissant le dernier janvier 1689,uneInstruction et conditions sur lesquels on expose en ferme l'impot sur le tabac pour un an commencant may 1654(sic) | | |
| 31841 | 0 | 1700 | 1701 | Déboutement de preuve, partialité du juge, application de l'Edit perpétuel, confusion dans la délimitation des propriétés liées aux guerres et aux inondations, demande de réalisation d'un cerquemanage | 16 pièces reliées (2 inventaires pour l'appelant et pièces correspondantes) et une pièce volante | | |
| 1454 | 0 | 1687 | 1688 | Métiers, contestation de la prétendue exemption des règles du stil des tailleurs au profit des membres des quatre serments de Valenciennes | Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces : une liasse de trois pièces réunissant la requête du 23 mars 1688 et deux pièces jointes (des lettres royaux de juillet 1687 et une ordonnance de l'échevinage de Valenciennes rendue sur la requête de ceux de la branche de Sainte-Elisabeth contre les quatre serments le 22 septembre 1687), et une pièce reprenant toute la procédure de la requête du 23 mars 1688 à l'ordonnance du 31 du même mois disposant que les choses resteront en état jusqu'à ce qu'un nouveau règlement soit édicté | |
