Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4851 à 4860 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24101016981699Fondation, dîme, rente, modération de la dîmeDossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de LilleVoir
25511016981698Impôts et taxes, droits sur les briques faites ou vendues dans la châtellenie de Lille, Douai et Orchies, exemption pour le service du roi, preuve de leur utilisation pour les fortifications Dossier de 10 pièces de première instance en deux liasses ( une pour chaque partie) avec la requête du 5 novembre 1690 et la sentence du 13 décembre 1698 portant mention d'appelVoir
16547216981698Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boireLiasse de 11 pièces Voir
30947016981698Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à QuesnoyA restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables Voir
2495016981698Dettes : remboursement d'un prêt d'argent après le décès d'un débiteur, conflit entre la mère et l'épouseDossier en bon état général mais incomplet (4 pièces dont une enquête)Voir
12205016981699Nécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de CasselDossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire Voir
16363016981698Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en FranceDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaireVoir
1573016981699Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande HayeDossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesseVoir
772016981699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la courVoir
10959016981699Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes Voir

logos