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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16319 | 0 | 1698 | 1700 | Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698 | Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700 | Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698) |  |
| 13737 | 0 | 1698 | 1698 | Rébellion à justice | Dossier de 15 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16326 | 0 | 1698 | 1698 | Droits seigneuriaux, vente, droit de retrait | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6604 | 0 | 1698 | 1698 | Coupe de bois à Langemark, châtellenie d'Ypres, appartenant au Seigneur de Wasquehal | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un feuillet illisible et l'interrogatoire de Verhamme du 7 juin 1698 | | |
| 6437 | 0 | 1698 | 1698 | Condamnation, amende, droit de pêche, temps du frai | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par l'intimé dont : un inventaire ; le procès-verbal dressé par Pierre Dufresnes, sergent garde-pêche, du 11 avril 1698 ; la sentence dont il est fait appel rendue le 25 avril 1698. L'inventaire qualifie Jaspart Davesne de "condamné et du depuis appelant" mais rien ne dit où l'appel a été porté | | |
| 733 | 0 | 1698 | 1698 | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. Déclinatoire de compétence, exception de litispendance. Privilège de bourgeoisie | Dossier de 27 pièces composé d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration ; une copie de la requête introductive d'instance du 10 mai 1698 ; une copie du procès-verbal de comparution du 22 mai 1698 à la fin duquel se trouve une sentence déboutant Jean Baptiste Desmarescaux qui fait appel ; une réponse ; des répliques ; une copie des lettres de relief et de restitution en entier obtenues par la demanderesse le 4 juin 1698 ; des dupliques ; une sentence du 12 avril 1696 rendue dans le procès d'Antoinette Françoise Desmarescaux, veuve de Philippe Louis de Madre, et Marie Marguerite Desmarescaux, sa soeur, contre Jean Baptiste Desmarescaux, leur père ; une copie du contrat de mariage de Jean Baptiste Desmarescaux et Marie Françoise Vandenbrouck ; plusieurs actes passés par Jean Baptiste Desmarescaux ; des tripliques ; des quadrupliques ; un état et déclaration des biens meubles et tels réputés que possédait Jean Baptiste Desmarescaux au jour du partage fait avec ses enfants le 25 mars 1693 et un écrit de solution pour le défendeur | | |
| 25145 | 0 | 1698 | 1699 | Arrentement, entérinement de lettres de restitution en entier | Petit dossier de 18 pièces relatives à la procédure incidente d'enquête dont deux suppliques, étiquet, mémoire décrivant les terres mentionnées au contrat d'arrentement, ordonnance de production des pièces | | |
| 16329 | 0 | 1698 | 1699 | Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 6439 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, fief, héritages cotiers, coutume de Lille | Dossier volumineux, contenant 2 liasse et 2 pièces isolées. La première liasse réunit 27 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la plainte et saisie du demandeur du 5 mars 1698, des défenses, des répliques, des dupliques, une ampliation de dupliques, des positions, une enquête, un écrit intitulé "En décidant le procès de Quintin Chuffart et consorts...", un "casus" (consultation d'avocats donnée à Lille le 4 décembre 1699. La seconde liasse contient 38 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une enquête, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, la copie des lettres pour alléguer faits nouveaux accordées à Chuffart le 16 décembre 1699 et un écrit intitulé "En jugeant le different de Maximilien de Fiennes...". Les deux pièces volantes sont deux exemplaires de la sentence du 22 avril 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 2989 | 0 | 1698 | 1699 | Succession dans la famille de Glymes : contestation autour de la qualité d'héritier | Dossier en bon état général, sans inventaire, assez volumineux, contenant des pièces d'enquête : une liasse reliée de 16 pièces et 6 pièces volantes. Parmi les pièces volantes, on signalera un placet des gens du parlement adressé aux "chancelier et gens tenant le conseil de Brabant" afin que le conseiller Jacques Joseph Visart de Bury puisse diligenter une enquête littérale à Bruxelles en vertu de leur commission rogatoire (29 août 1699, sur parchemin avec un sceau plaqué en bon état). La liasse réunit les pièces collationnées par le commissaire Visart lors de l'enquête littérale tenue à Bruxelles le 7 septembre 1699. Plusieurs pièces indiquent que Philippe de Glymes est "demandeur en deux instances en vertu de deux commissions sur jugement exécutoire contenant clause de saisie respectivement en date des 29 mars et 9 juillet 1698" | |
