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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24745 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts : taille de fourrages, imposition de fourrages sur les communautés d'habitants | Une liasse de 20 pièces fournies par les demandeurs dont 19 pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire daté de 1697 ; la requête du 13 avril 1696 ; les réponses des défendeurs ; un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 17 mars 1685 liquidant les dettes de la communauté d'Esquermes) ; des répliques ; le compte pour Esquermes de laTaille pour 9 rations et 3 quart de fourage à 8 patar et demÿ la ration, assis le 23 d'octobre 1668 pour 9 moisrendu le 17 novembre 1670 par Antoine "de Faucompré" ("Faucompret"), collecteur ; le compte pour Esquermesde la taille pour 9 rations de fourage du 13 septembre 1668rendu le 17 novembre 1670 par le même collecteur, l'écrit du 10 juin 1696 tenant lieu de dupliques ; un écrit dePositions; un étiquet ; une enquête du 1er octobre 1696 ; unMémoirepour les défendeurs ; la dernière pièce de la liasse est une requête du 22 février 1702 présentée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers par Elisabeth Taverne et Jean "Caullet", procureur à Lille, commis et autorisé par plusieurs créanciers pour la poursuite de la cause d'appel contre les échevins d'Esquermes pour obtenir que ces derniers soient obligés d'envoyer le sac des pièces de première instance au Parlement). Le dossier contient enfin une pièce volante : la sentence dont il est fait appel (sentence déboutant les demandeurs rendue le 19 juin 1697 par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers) |  | |
| 2474 | 0 | 1729 | 1732 | Un registre de 97 folios avec couverture en parchemin portant la mention "Journal de la curatelle de monsieur Marcq Caron, frère et héritier de madame de la Place". Les deux premiers folios ne sont pas numérotés et contiennent une "Table", les folios 1 à 71 reprennent les comptes de 1729 à 1732, les folios 72 à 95 sont vierges | | ||
| 24739 | 0 | 1698 | 1698 | Validité d'une donation faite sous condition que le donateur meure dans un certain délai | Une pièce unique intituléeSeconde addition de mémoire ou reflexions que donne la dame comtesse de Zweveghem pour d'autant plus faire voir que la donnation de feu monsieur le comte "d'Halennes" ne peut estre considérée que pour testamentaire, nulle et sans effet pour des biens, fiefs, maisons et héritages de la chastellenie de Lille... | | |
| 24736 | 0 | 1704 | 1704 | Fidéicommis : incidence du défaut d'enregistrement du fidéicommis, impossibilité de saisir et de faire vendre par décret un bien fidéicommissé | Petit dossier de deux pièces dont l'Avertissement communicatif pour Marguerite Charlotte de Berghes | | |
| 24734 | 0 | 1570 | 1572 | Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissement | Petit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571 | | |
| 24733 | 0 | 1652 | 1653 | Procés incident en entérinement de lettres de relief. Objet du procès principal : conséquences de la renonciation d'une veuve aux meubles et dettes de son mari ; exécution des dispositions d'un contrat de mariage ; contestation, sur la base des dispositions de la coutume de Valenciennes, des droits d'une veuve se disant héritière mobilière de son mari en vertu de son contrat de mariage | Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, des solutions pour la Madeleine Resteau, un écrit en forme de mémoire pour Françoise de la Chapelle | | |
| 24732 | 1 | 1701 | 1702 | Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fond | Petit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702 | | |
| 24732 | 2 | 1707 | 1707 | Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707 | Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707 | | |
| 24731 | 0 | 1473 | 1473 | Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appel | Dossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé) | | |
| 24730 | 0 | 1675 | 1675 | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement | |
