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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6991 | 0 | 1694 | 1696 | Rente, fief, preuve de la rente, qualité d'un fief (franc ou hypothéqué à la rente), saisie du fief, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 48 pièces cotées et numérotées, avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête de Jacques Roos du 5 novembre 1694, la réponse des défendeurs, la réplique du demandeur, la duplique et la quadruplique des défendeurs, la quintuplique du demandeur, la sextuplique des défendeurs, la septuplique présentée le 18 mars 1695 par la veuve et les héritiers de Jacques Roos reprenant les errements de sa cause, l'octupllique des défendeurs, la traduction de l'acte de transport de la rente par Charles Cloet à Jacques Roos du 23 novembre 1660 avec promesse de garant, un avis de jurisconsultes délibéré à Cassel le 13 novembre 1696, un intendit et emploi de preuve pour les défendeurs, des contredits et salvations pour les défendeurs, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les défendeurs, un intendit et emploi de preuve pour les demandeurs, des reproches et contredits pour les demandeurs, des salvations et des contresolutions pour les demandeurs. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 7779 | 1 | 1649 | 1668 | Revendication de la propriété et jouissance de biens provenant de la succession de Mathieu Helbaut et Catherine Deswatines par application de la coutume de la châtellenie de Lille | Dossier volumineux partiellement endommagé par l'humidité, contenant une soixante de pièces dont un "inventaire des pièces et tiltres servans à l'enqueste valétudinaire et a future tenue par hommes de fiefs de la Salle de Lille les 18, 21, 22 et 23 septembre 1653, 11 et 13 septembre 1655 en qualité de commissaires députéz par Sa Majesté", de multiples requêtes, des enquêtes et un exemplaire imprimé du traité de paix conclu le 30 janvier 1648 entre Philippe IV d'Espagne et les Etats généraux des Provinces Unies du Pays-Bas | | |
| 9457 | 0 | 1682 | 1682 | Exercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.) | Dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672" | | |
| 27544 | 0 | 1705 | 1710 | Procédures extraordinaires devant le parlement | 3 pièces : interrogatoire sur la sellette de 1. 1705 : Denis Tistran (laboureur à Roubaix) pour incendie volontaire, 2. 1708 Etienne François Delerue (avocat),3. 1710 Sébastien Caudrellier (soldat) | | |
| 15036 | 0 | 1701 | 1702 | Administration et juridiction du droit de chasse seigneurial (Reninge) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17421 | 0 | 1695 | 1699 | Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partage | Dossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaire | | |
| 28364 | 0 | 1707 | 1707 | Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 1652 | 1 pièce: accord amiable devant le conseiller La Verdure | | |
| 24150 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714) | | |
| 31362 | 0 | 1696 | 1696 | Protestant arrêté à Lille et emprisonné sur ordre de l'intendant puis à nouveau arrêté à Philippeville ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour passer en Angleterre ; abjuration ; récidive | 9 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 8 mars 1696, 2 interrogatoires et une copie de l'arrêt du parlement du 15 mars 1696 ordonnant l'élargissement de l'accusé après qu'il aura fait sa profession de foi ; un nouveau réquisitoire du 11 mai 1696, un interrogatoire du 21 mai et le réquisitoire définitif (24 mai 1686 : condamnation aux galères à perpétuité) | | |
| 29012 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes | Volumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont | |
