Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7341

Cote 8B1/7341
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1705
Année de fin1723
NotesRegistre des consignations du conseil provincial de Hainaut et compte général desdites consignations et saisies réelles, avec les quittances, rendu le 18 décembre 1723. Desguillon, receveur des consignations et commis aux saisies réelles
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