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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4910	0	1711	1711	En première instance : poursuites d'office suite à une voie de fait, atteinte à la possession immémoriale. En appel : vice de procédure, contestation du recours à la procédure d'office et du bien fondé de la condamnation à une amende	Dossier en bon état général contenant 9 pièces volantes et deux liasses. Les pièces volantes (dont un inventaire) sont les pièces du procès de première instance parmi lesquelles un "extrait du registre aux causes d'office servant par devant les baillis et hommes de fiefs de messieurs du vénérable chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai" (reprenant toute la procédure depuis la requête du procureur d'office, Maximilien Bernard, du 8 mars 1711 à la sentence du 25 avril 1711 condamnant le défendeur à une amende) et une enquête. La première liasse contient 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la constitution de procureur de Quiekelberghe, des réponses à griefs et des dupliques. La seconde liasse contient 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 6 mai 1711, des répliques . La dernière pièce volante est un placet produit par l'appelant le 4 août 1711
9796	0	1706	1707	Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérable	Dossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs
273	1	1712	1712	Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens	Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai
6772	0	1682	1685	Emprisonnement du juge royal de Binche, action en dommages et intérêts, réparation d'honneur, déclinatoire de compétence	Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la constitution de procureur (Loiselet) et d'avocat (Jacquery), un écrit de réponse, une duplique et 5 actes du rôle
294	0	1713	1713	Emprisonnement de sœurs dans leur couvent, désobéissance à la mère supérieure, élection de la mère supérieure, accusation de jansénisme	Petit dossier en bon état contenant 3 procès-verbaux de visite et d'audition à la gouvernance de Douai des sœurs prisonnières
2323	0	1599	1600	Emprisonnement arbitraire, demande d'élargissement	Dossier volumineux constitué exclusivement de pièces en flamand dont la requête présentée par Liebaert et Van Houtte le 11 décembre 1599
16787	0	1715	1718	Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)	Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
14069	0	1690	1690	Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepassées	Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
16259	0	1651	1651	Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyen	Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
15081	0	1680	1680	Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbaye	Une seule pièce (réquisition du procureur du roi)

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