Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4801 à 4810 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7783016871687Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biensPetit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliquesVoir
9601016921695Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
27549016961696IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaireVoir
15083017051705Infraction. Crime d'inscription de faux, retardement du rapport (et donc du châtiment) pour raisons médicales, déplacement du rapporteur aux frais du défendeur, frais de justice, procédure.Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont l'attestation d'un médecin de la maladie grave de Daniel Penneman l'empêchant de voyager, l'attestation du Magistrat de Watou de la pauvreté et misérable condition de Daniel PennemanVoir
16511016991708Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil DevosDossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707Voir
28365017061706Indéterminée1 pièce, pv d'accommodementVoir
28512016991700Dettes, prêts d'argentPetit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuveVoir
794016711671Dégâts dans les bois communaux de MarchiennesDossier en très mauvais état (humidité et vers au bas des documents), composé de deux pièces : une information, un procès verbal de comparutionVoir
1598017141714Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de sermentDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714Voir
2513016801680Arrérages de renteDossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamandVoir

logos