Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24611 | 0 | 1664 | 1664 | Liquidation d'un succession en ligne collatérale | Petit dossier de 4 pièces sans inventaire | ||
24607 | 0 | 1698 | 1705 | Rentes sur la terre de Glajon (Glageon): extinction par la confiscation. Bénéfice des lettres d'Etat | liasse de 16 pièces dont deux inventaires de pièces produites par la demanderesse parmi lesquelles des répliques, des tripliques, des extrait des registres du parlement (contenant notamment un arrêt du 12 août 1705 déchargeant le prince d'Isenghien des arrérages échus au jour de la publication de la paix conclue par le traité de Ryswick et le déboutant de son opposition pour le surplus), un exemplaire imprimé de la déclaration royale du 23 décembre 1702 portant règlement général sur les lettres d'Etat, un mémoire pour la demanderesse, un écrit intitulé "En jugeant le débat entre dame Margueritte de Gand..." | ||
24604 | 0 | 1692 | 1694 | Comptes de curatelle, dépense engagée par le curateur | Dossier de 63 pièces cotées dont plusieurs inventaires. On y trouve un petit livre de comptes en flamand. | ||
24603 | 0 | 1597 | 1597 | Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptes | Dossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | ||
24602 | 0 | 1685 | 1687 | Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudication | Dossier de 11 pièces cotées dont un inventaire. | ||
24601 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel. | ||
24598 | 0 | 1687 | 1687 | Propriété revendiquée d'un objet (une vache) vendu dans le cadre d'une vente judiciaire des meubles et autres biens de Louis Pint, demande de restitution | Dossier de 19 pièces : inventaires, requêtes, défenses, répliques, dupliques. On y trouve la sentence (28 août 1687)de la salle de Lille dont le procureur des défendeurs se porte appelant. | ||
24597 | 0 | 1680 | 1683 | Succession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une rente | Dossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête. | ||
24596 | 0 | 1677 | 1679 | Privilège fiscal, exemption de tailles | Dossier de 16 pièces dont un inventaire pour les appelantes, un avertissement, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau. | ||
24595 | 0 | 1684 | 1686 | Droit pour les demandeurs de confectionner des tourbes pour leur usage et celui de leur famille dans les anciennes tourbières du marais de Waverin | Dossier de 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs et une requête. On y trouve la sentence datée du 18 octobre 1686 de la salle de Lille. Les défendeurs se portent pour appelants de la sentence de la salle de Lille. |