Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4801 à 4810 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30791 | 1 | 1680 | 1695 | Succession, rente, paiement des arrérages, remboursement du capital, remploi, représentation au comté de Namur, usufruit du conjoint survivant | 14 pièces dont la plupart sont numérotées. On signalera : un quaeritur (portant sur la représentation dans le comté de Namur, sur la manière de disposer d'un immeuble par testament, sur les droits du mari survivant à sa femme, sur la possibilité pour un mari de charger de rente les biens de sa femme, rédigé par 2 avocats au conseil de Namur le 16 novembre 1680 (pièce n° 6) ; une copie de l'acte d'appel, par Jeanne Zuallart, du 5 avril 1692 (pièce n° 10) ; 5 lettres missives de novembre 1692, mars, avril , mai et août 1693 (numérotées 14) faisant référence au baron d'Haudion et à la rente qu'il entend rembourser à la dame de Ramelot ; une pièce (numérotée 12) contenant une copie de la procuration donnée devant notaire le 5 novembre 1695, par Hyacinthe Marie de Brouchoven, conseiller du roi au conseil suprême de Flandre à Madrid, au conseiller Burlen ou, en son absence, au procureur Berton, pour "recevoir et remplacer en son nom certain capital de 50 florins de rente consigné au greffe du conseil [de Namur] par Louis Ulrich de Haudion "dont la propriété appartient aux enfants nés de son union avec la feue dame Zuallart, l'usufruit restant à dame Jeanne Zuallart, veuve de Louis de Monin, seigneur de Ramelot |  | |
| 30791 | 2 | 1596 | 1682 | NC, sans objet, papier famille de la Hamaide (Hamayde) | 8 pièces concernant la famille de la Hamayde dont plusieurs copies collationnées en 1682 : une copie (numérotée 2) de l'acte de "partage de père et mère" de Charles de la Hamayde, seigneur de Chéreng, gouverneur et prévôt de Binche, et de Marie de Gulpen, dame de Longchamps et Henripont, du 28 décembre 1596 et un "extrait" de cet acte (numéroté 5) ; une copie collationnée du contrat de mariage de Charles de la Hamaide, seigneur de Chéreng, et de Marie de Gulpen passé devant l'échevinage de Namur (numérotée 3) ; l'original et une copie collationnée (numérotés 4) d'un contrat passé le 26 septembre 1602 entre la douairière de Chéreng, dame de Henripont, et ses enfants (Charles, Louis, Antoine, Jeanne Marie, Françoise et Anne de la Hamaide), pour tirer les conséquences de la situation désastreuses du patrimoine familial dont une partie a été saisie par les créanciers ; une analyse de ce contrat datée du 17 octobre 1607 ; un "Receuille descript des debtes de la maison mortuaire de Chereng" ; une copie collationnée (numérotée11) du testament rédigé en janvier 1654 par Anne de la Hamaide, chanoinesse du chapitre sainte Gertrude de Nivelles | | |
| 30792 | 0 | 1676 | 1676 | Décret (saisie de terres) | 1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676 | | |
| 30795 | 0 | 1691 | 1694 | Paiement de 7 années de cours d'une obligation en forme de rente | 15 pièces reliées dont une enquête réalisée par le Magistrat de Bergues, commis par la cour, le 22 juin 1694 (plusieurs pièces en flamand) | | |
| 30797 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, saisie | Petite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701 | | |
| 308 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Letellier, marchande de grain, à Vaillant. Lieu : Le Cateau-Cambrésis | | ||
| 3082 | 0 | 1775 | 1783 | Correspondance de 72 pièces adressée au greffier du parlement, par Proost, bailli et receveur du comté de Coupigny | | ||
| 30840 | 0 | 1637 | 1637 | Rentes héritières appartenant à deux conjoints avec enfants, consignation du rachat de la rente, remploi, obligation pour les maîtres charpentiers et maçons d'estimer les maisons et héritages concernés | 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'appelante, les lettres de relief d'appel du 17 avril 1637 et un "abregé et deduction succincte de la cause d'appel" | | |
| 30842 | 0 | 1707 | 1708 | Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue | 18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeur | | |
| 30843 | 0 | 1701 | 1702 | Exécution du testament de Jeanne Deloffre, demande d'autorisation de remploi des deniers provenant de la succession mobiliaire | Pièces d'appel : 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, les lettres de requête civile obtenues par l'appelant le 3 décembre 1701, ses griefs et moyens d'appel, un mémoire succint produit par lui et un écrit de réponse pour les intimés. Faire le lien avec 8B1/30989 | |
