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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30856 | 0 | 1711 | 1711 | Droits seigneuriaux, Droit de plantis | 4 pièces en relatif mauvais état (sales et froissées), dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs | ||
30869 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 1699 | 2 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de frais | ||
30870 | 0 | 1700 | 1702 | Frais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens | 2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliers | ||
30878 | 0 | 1698 | 1700 | Frais de justice, saisie et vente abusives d'avestures pour paiement d'honoraires d'avocat dus par le sieur d'Escardeau | 10 pièces dont la requête introductive d'instance du 3 septembre 1698 | ||
30882 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle, duel | 24 pièces, jugé le 22 mars 1712 : cf. 8B2/772, fol. 188 v° - 189 v° | ||
30883 | 0 | 1711 | 1713 | Procédure criminelle, Homicide de Marie Anne Bauchard (Bouchard), veuve de Jean Prevost, demeurant à Rumegies , entérinement de lettres de rémission au parlement | 30 pièces : un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire par l'échevinage de Saint-Amand avec les 28 pièces correspondantes et une requête non datée présentée au parlement par Arnould Drapier pour obtenir l’enregistrement pro Deo des lettres de rémission qu’il a obtenues. Une mention portée au verso du dernier feuillet de la pièce cotée A indique que les procès a été « apporté le cincq may 1713 / jugé le 20 de may 1713 ». La vérification effectuée dans les registres du parlement confirme que ce procès a bien été apporté au greffe de la 3e chambre le 5 mai 1713 (cf. 8B2/771, fol. 58 r°) et jugé le 20 du même mois (cf. 8B2/772 : arrêt entérinant les lettres de rémission) | ||
30886 | 0 | 1715 | 1715 | NC, Sans objet, Copie du « compte de ce qui est deu a M. de Warenghien pour la fourniture quil a faite de 1500 sacs de grain et de ce quil a recu a ce compte » établi à Valenciennes le 2 mars 1715. 1 pièce (2 feuillets) | |||
30895 | 0 | 1677 | 1678 | Demande de remboursement d'un prêt d'argent ; contestation de la nature de l'acte (prêt ou dépôt ?) ; perte par cas fortuit ou force majeure (prise de la ville pendant la guerre) | Forte liasse réunissant une trentaine de pièces dont un inventaire, une requête présentée par Dusart à l'échevinage de Valenciennes pour être autorisé à vendre une maison afin de payer ses dettes (12 janvier 1677), une copie de la cédule constatant la remise de l'argent par Nicq (reconnaissance de dette signée par Dusart), un écrit de réponse de Dusart (31 mai 1677), la requête présentée par Dusart pour obtenir des lettres de requête civile et les lettres accordées en conséquence le 23 juin 1677, des dupliques pour Dusart (6 septembre 1677), l'enquête de Dusart (2-14 octobre 1677), et les reproches de Nicq | ||
30896 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, indivision, mise en arrentement | 4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692 | ||
30897 | 0 | 1624 | 1624 | Métiers, conflit entre corporations | 2 pièces d'appel : un inventaire et la copie d’un mémoire pour les intimés, impétrants de lettres d'anticipation d'appel (7 feuillets) |