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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16514817011701Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état5 pièces sans cote ni inventaire Voir
30672016621662Droit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662Voir
3216116801692Conflit commercial : vente de marchandises5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.Voir
3216216931694Moulins à eaux, entretien5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.Voir
253340170417046 inventaires des titres et contrats (les contrats s'échelonnent de 1595 à 1680) trouvés dans la maison mortuaire d'Antoine Lefrancq, bailli de LinsellesVoir
31013016891689Procès criminel, vol de récoltes6 piècesVoir
165141916811682Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière6 pièces Voir
30502017121712Bail immobilier, droit des biens, location d'une maison6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil) Voir
12690017031703Homicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison6 pièces : interrogatoires sur la selletteVoir
30507016941694Délit de chasse6 pièces de première instance dont un inventaire établi par le greffier le 2 mars 1699 à la suite de l'appelVoir

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