Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1630 | 0 | 1699 | 1699 | Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire) | Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de Tournai | ||
2265 | 0 | 1694 | 1694 | Vente par décret (adjudication), paiement des droits seigneuriaux, estimation des cateux à déduire de l'assiette des droits | Dossier en bon état général avec un inventaire sans cotation (sauf un emploi). Pour les pièces il s'agit essentiellement de billets, de placets | ||
1678 | 0 | 1705 | 1706 | Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-Tour | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvations | ||
1236 | 0 | 1706 | 1707 | Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à Valenciennes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secrets | ||
1521 | 0 | 1681 | 1684 | Portion congrue, pénibilité de la cure | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques, des tripliques | ||
1021 | 0 | 1689 | 1689 | Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biens | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques | ||
1627 | 0 | 1673 | 1676 | Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissement | ||
66 | 0 | 1706 | 1708 | Dîme | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit par le greffier du siège royal de Maubeuge, une requête, des réponses, des répliques, un appliquat des moyens et raisons, un étiquet, des reproches, un procès-verbal d'information, une procuration, une copie de procuration servant au procès de 1ère instance, des dispositifs du procès et extraits des registres du greffe | ||
905 | 0 | 1696 | 1697 | Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valet | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appel | ||
1098 | 0 | 1712 | 1712 | Portion congrue, lettres de désertion en appel | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712 |