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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1630016991699Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire)Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de TournaiVoir
2265016941694Vente par décret (adjudication), paiement des droits seigneuriaux, estimation des cateux à déduire de l'assiette des droitsDossier en bon état général avec un inventaire sans cotation (sauf un emploi). Pour les pièces il s'agit essentiellement de billets, de placetsVoir
1678017051706Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-TourDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvationsVoir
1236017061707Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à ValenciennesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secretsVoir
1521016811684Portion congrue, pénibilité de la cureDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques, des tripliquesVoir
1021016891689Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biensDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliquesVoir
1627016731676Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons)Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissementVoir
66017061708DîmeDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit par le greffier du siège royal de Maubeuge, une requête, des réponses, des répliques, un appliquat des moyens et raisons, un étiquet, des reproches, un procès-verbal d'information, une procuration, une copie de procuration servant au procès de 1ère instance, des dispositifs du procès et extraits des registres du greffeVoir
905016961697Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valetDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appelVoir
1098017121712Portion congrue, lettres de désertion en appelDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712Voir

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