Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2403

Cote 8B1/2403
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure à propos de la preuve (témoignage et production des registres du bailliage)
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général constitué de deux pièces : un placet et une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur au principal et défendeur par incident
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet JeanProcureur du roi au baillage de TournaiTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeur par incident
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Save PierreAvocat du roi au bailliage de TournaiTournai

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