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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9781	0	1689	1690	Saisie du cautionnaire des gens de loi de Locre pour dettes de la communauté	Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec inventaire correspondant
12719	0	1689	1695	Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent)	Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
6404	0	1689	1691	Trouble dans la propriété, fortifications royales	Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces. L'affaire avait d'abord été portée par Martin devant l'intendant Voisin (par une requête du 20 décembre 1689) qui l'a renvoyée au prévôt de Maubeuge. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, la requête du 23 décembre 1689, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, une "déclaration des parties dheritages appertenans aux hoirs Jerosme Martin a tiltre de Françoise Ferret, leur mère...", une requête de Regnault à l'intendant Voisin, des salvations, des enquêtes, un "Extrait d'un registre de recours de la ville de Maubeuge", un acte de "rendue à nouvelle Loy d'une heritaige quy fut cy devant demoré a François Ferret" (14 avril 1629, sur parchemin avec un reste de sceau), un autre acte de "rendue a nouvelle Loy d'une masure et jardin a la croix demoré a Michel Regnault" (26 avril 1660, sur parchemin) et des conclusions du 5 février 1691 à la fin desquelles figure la mention "prononcé le 2 février 1691"
27757	0	1689	1689	Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décret	Pièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décret
1873	0	1689	1693	Dettes : commande de viande pour l'hôpital, incapacité de payer du débiteur condamné aux galères pour le meurtre de sa femme après avoir été dégradé	Dossier en bon état général contenant cinq pièces : un extrait du livre de crédit de Martin Daulnois, une requête, un étiquet, un placet, des enquêtes
24540	0	1689	1694	Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-Lys	Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.
7738	0	1689	1696	Sans objet	Petit dossier concernant des transactions, constitué d'une liasse de 3 pièces et d'une pièce séparée : - La liasse contient : 1°) Une requête présentée au Parlement par les syndics de la terre de l’Écluse (Jean Joseph Lespaignol, ancien procureur de la ville de Douai, bourgeois, et Jean Desmarets) pour obtenir l'autorisation de transiger avec Martin Pouillaude, ancien meunier de l’Écluse, et les proviseurs du séminaire des Six-Prêtres à Douai, donataires de deux fiefs relevant de la seigneurie de l’Écluse, qui demandent une modération de droits seigneuriaux et d'arrérages de loyers. Le parlement accorde l'autorisation demandée par une ordonnance du 20 janvier 1689 portée en marge de la requête (il permet aux requérants "de faire transaction et accord... soubz le bon plaisir du conseiller Cordouan"). 2°) Une estimation des deux fiefs appartenant au séminaire des Six-Prêtres. 3°) la transaction du 3 septembre 1695 (acte authentique sur parchemin avec un sceau emballé). - La pièce isolée contient une autre transaction passée le 24 septembre 1696 entre Jean Joseph Lespaignol, syndic des créanciers hypothécaires de la terre et seigneurie et poesté de L’Écluse, et Antoine Salé, conseiller du roi, greffier de la gouvernance de Douai et Orchies, receveur de la terre et seigneurie de l’Écluse, et Jean Ferdinand Destexche, docteur et professeur royal primaire ès droits de l'Université de Douai ; l'acte précise que cette transaction a été conclue "à l'intervention de messire Jacques Cordouan, conseiller doyen de la cour de parlement de Tournay, commissaire des affaires dudit Lescluse"
16372	0	1689	1692	Succession, testament d'Anne de Coche
5160	0	1688	1690	Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à Bavay	Dossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690	Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689)
5165	0	1688	1691	Responsabilité médicale,chirurgien, complications : "saignées mauvaises et préjudiciables"	Dossier peu volumineux en bon état général (bords abîmés), composé de 17 pièces sans cote ni inventaire : des étiquets et des enquêtes (dont l'une numérotée 16)

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