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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12286016811683Contrat de vente de grains, caution, frais de gardeDossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
9240017081710Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
9303016901692Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de LilleDossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle5 bulles en latin sur grands parcheminsVoir
13125016351638Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13366016431650Saisie pour paiement d'arrérages de renteDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventairesVoir
9656016031607Testament, partage successoral entre frères et sœurDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants contenant de nombreux parcheminsVoir
16841017131715Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs"Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
10082016801684Succession collatérale (Arras)Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15290016811702Exécution d'une transaction, succession en branche collatéraleDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir

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