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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7407016401641Succession testamentaire d'Anne de Bretel, promesse (donation de rente) à cause de mort, legs, vérification d'écriture, interprétation de la volonté de la testatrice : le legs se substitue-t-il à la donation ?Dossier volumineux de 37 pièces avec inventaire correspondant en partie. Parmi ces pièces, des"Motifs de droit" imprimé (factum) de 27 pages signé Antoine Briet, copie du testament et de la promesse de don d'Anne Betel, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 24 avril1640 portant mention d'appel. Dossier à compléter avec les 8B1/ 2115, 4248, 5166 et 6230 pour la première instanceFactum impriméVoir
10126016811685Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de BeaufortDossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
17405016971697Infraction. Trouble dans l'occupation du moulin de Nomain, prolongation abusive du bail de ferme, menace, querellesDossier volumineux de 37 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoires, confrontations Voir
9041016981703Paiement d'arrérages de rente, successionDossier volumineux de 38 pièces avec deux inventaires successifsVoir
13134015471548Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevéeDossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau casséVoir
13083016531655Succession à la terre et baronnie du Vaudrey, substitution testamentaire, testament d'Anne de VaudreyDossier volumineux de 38 pièces numérotées avec deux inventaires correspondantsUn "mandement patent de sa majesté pour la révision du procès mentionné" de 1653 avec un énorme sceau en mauvais état. Un mémoire imprimé. Un "avis de droit" imprimé de 56 pages avec arbre généalogique et un ajout de 8 pages. Un arbre généalogique de la mVoir
12262016841684Impôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel)Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction Voir
12371016941696Droit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclaveDossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutionsVoir
14102016891690Revendication de la moitié d'une succession (Bousies)Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
8546016781678Procédure : litispendance, successionDossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont des comptes de distributionVoir

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