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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5669 | 0 | 1693 | 1699 | Recours contre une ordonnance du Magistrat de Lille, Bénéfice ecclésiastique, possession du droit d'entretenir et de disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire. Opposition à une ordonnance du Magistrat autorisant le curé à l'affecter à deux fondations | Dossier contenant 9 pièces du procès devant le parlement dont deux inventaires. Il n'y a pas eu à proprement parler de procès en première instance : le curé s'est adressé au Magistrat pour qu'il agrée ses fondations, ce que le Magistrat a fait par apostille sur ses requêtes des 11 avril et 27 juin 1693. Les marguilliers ont fait appel de ces ordonnances du Magistrat devant le parlement. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 août 1698 (sur parchemin) et des répliques pour les marguilliers |  | |
| 285 | 0 | 1698 | 1699 | Banc réservé dans la nef de l'église | Dossier en bon état général composé de deux liasses contenant respectivement 4 et 5 pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 27287 | 2 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Un pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlement | | |
| 16926 | 0 | 1698 | 1699 | Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaises | Dossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 2403 | 0 | 1698 | 1699 | Incident de procédure à propos de la preuve (témoignage et production des registres du bailliage) | Dossier en bon état général constitué de deux pièces : un placet et une enquête | | |
| 27287 | 3 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce, interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Marie Galleris | | |
| 10137 | 0 | 1697 | 1699 | Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix) | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron) | | |
| 11852 | 0 | 1698 | 1699 | Exécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de Paris | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit) | | |
| 6890 | 0 | 1698 | 1699 | Moulin banal, obligation faite aux habitants de Basuyau (Bazuel) d'utiliser le moulin du Cateau-Cambrésis, preuve du droit de banalité | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, un écrit de réponse, des dupliques et un avertissement pour les défendeurs. La commission de garant date du 2 août 1698 | | |
| 6895 | 0 | 1699 | 1699 | Recel de grossesse, bris de prison | Petit dossier contenant 3 pièces. Les deux premières sont relatives à des poursuites pour recel de grossesse : il s'agit d'une information du 10 août 1699 contre Jossine Ostelant (au dos de cette information il est indiqué : "information tenue par les officiers de Furnes ambacht à la charge du S. André de Boulier, accusé de bris de prison" mais cette information n'a aucun rapport avec André de Boulier) et d'une lettre datée du 17 août 1699 adressée par le greffier de la seigneurie à un destinataire inconnu (il écrit "Monsieur, je vous envoie par ordre de monsieur Amerlinck, bally de la seigneurie de Furnes ambacht dans Iseghem l'information tenue par votre ordre à la charge de Jossyne Ostelint...", ce qui semble indiquer que le procès a été jugé devant une autre juridiction). La troisième pièce n'a aucun rapport apparent avec les deux précédentes (si on excepte la mention portée semble-t-il par erreur au dos de l'information) : il s'agit d'un procès-verbal dressé par le Magistrat de Bergues le 14 août 1699 suite à l'évasion et à la nouvelle arrestation d'André de Boulier, prisonnier pour dettes | |
