Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4731 à 4740 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24734 | 0 | 1570 | 1572 | Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissement | Petit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571 |  | |
| 24733 | 0 | 1652 | 1653 | Procés incident en entérinement de lettres de relief. Objet du procès principal : conséquences de la renonciation d'une veuve aux meubles et dettes de son mari ; exécution des dispositions d'un contrat de mariage ; contestation, sur la base des dispositions de la coutume de Valenciennes, des droits d'une veuve se disant héritière mobilière de son mari en vertu de son contrat de mariage | Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, des solutions pour la Madeleine Resteau, un écrit en forme de mémoire pour Françoise de la Chapelle | | |
| 24732 | 1 | 1701 | 1702 | Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fond | Petit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702 | | |
| 24732 | 2 | 1707 | 1707 | Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707 | Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707 | | |
| 24731 | 0 | 1473 | 1473 | Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appel | Dossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé) | | |
| 24730 | 0 | 1675 | 1675 | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement | | |
| 2473 | 0 | 1688 | 1689 | Bail à ferme de dîmes (village de Mastaing). Contestation portant sur le rendage des terres à labour calculé en pièces (pots) de vin. Action en répétition de l'indu : demande de restitution des sommes indûment versées à la demoiselle d'Ansermont, créancière de l'abbaye de Marchiennes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces fournies par la demanderesse et une liasse (déliée) de 7 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Chacune de ces liasses est pourvue d'un inventaire. Parmi les autres pièces, on signalera : la procuration de Ballenghien ; la procuration de Jean Delrue ; la requête du 23 novembre 1688 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques ; l'original du bail à ferme consenti le 4 juillet 1657 par l'abbé de Marchiennes à Druot, gouverneur et capitaine des villes et châtellenie de Bouchain, et Emerientiane de Sainte Mart son épouse (sur parchemin) portant sur les dîmes et terrages du terroir de Mastaing et un autre bail à ferme consenti au même Druot (Drouhot) et à son épouse portant sur les mêmes dîmes et terrages par l'abbé de Marchiennes le 12 mars 1665 (sur parchemin) | | |
| 24727 | 0 | 1689 | 1697 | Fourniture des fourrages nécessaires à la garnison de Douai : interprétation du traité passé avec l'intendant de Flandre et des clauses du contrat de société passé en conséquence, liquidation de la société, conflit entre associés | Dossier très volumineux (111 pièces) en bon état général. Parmi les pièces : de nombreuses requêtes, des enquêtes, un extrait duRegistre aux ordonnances de deniers reposant soubz Messieurs les eschevins de la ville de Lille, desCauses d'oppositionsde Michel, l'acte de société passé entre Jacques Cambier et Antoine Michel le 26 août 1676, des comptes, des attestations, des pièces du procès ayant opposé Antoine Michel à Jacques Cambier en 1682-1685, des pièces du procès en reprise d'errements ayant opposé Antoine Michel aux héritiers apparents de Jacques Cambier en 1688-1689, des lettres de requête civile, l'acte desConditions proposées par Messieurs les Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers representans l'Estat des Chatellenie de Lille, Douaÿ et Orchies à Charles "Wicart" demeurant à Lille lequel a entrepris de fournir le nombre de deux cens cinquante mille rations de fourage sec à la cavalerie qui sera dans la ville de Lille et qui y passera par estappe depuis le premier de novembre de la presente année 1675 jusqu'à sa fin..., un factum imprimé de 33 pages rédigé par G. "Leleu" le 22 mars 1695 | Factum communicatif imprimé (33 pages, Lille, 1695) | |
| 24719 | 0 | 1636 | 1641 | Revendication des cloches de la terre et seigneurie de Maizerolles, prises par les troupes françaises et engagées au Mont de Piété de Douai | Dossier en assez bon état général constitué de 8 liasses et de trois pièces volantes. La première liasse contient 6 pièces versées par le baron de Souliers dont un inventaire, la requête présentée au Conseil privé du roi par le baron deSouliersle 8 février 1636 (en marge : renvoi devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies pour instruire l'affaire), des répliques du demandeur. La seconde liasse contient les pièces produites par de Surcques devant le lieutenant de la gouvernance : 8 pièces dont un inventaire, les lettres patentes données en faveur des Monts de piété, des réponses de de Surcques du 3 mars 1636, des attestations. Vient ensuite (sous forme de pièce volante) un arrêt du Conseil privé du 4 septembre 1638 renvoyant devant le Grand conseil de Malines le procès du baron de Souliers contre de Surcques ainsi qu'un autre procès opposant le prieur de Biencourt, patron de l'église et paroisse du bourg de la Broye pays d'Artois et bailliage d'Hesdin, et les manants du lieu au même de Surcques. Une troisième liasse de 3 pièces contient une requête du baron de Souliers au Grand conseil de Malines du 24 novembre 1639 et un arrêt avant dire droit du 4 décembre 1638. Une quatrième liasse contient 3 pièces dont une requête du baron de Souliers du 25 avril 1640 et l'arrêt avant dire droit rendu par le Grand conseil dans l'affaire du prieur de Biencourt le 4 décembre 1638. Une cinquième liasse contient 3 pièces relatives aux lettres de requête civile demandées et obtenues par de Surcques le 7 décembre 1640 dont la requête de de Surcques et un avertissement du baron de Souliers. Une sixième liasse de 4 pièces contient notamment des lettres patentes du 16 juillet 1640. Une septième liasse de 3 pièces contient une requête de de Surcques du 2 septembre 1641 avec, en pièce jointe, unExtrait de certain livre intitulé Nouveaux statuts du Sacré Mont de piété à Rome... translaté de la langue italienne en françois. Trois autres pièces volantes sont à rattacher à ce même procès du baron de Souliers contre de Surcques : un procès-verbal de comparution du 16 mai 1640, un écrit de 1641 intitulé En vuidant le procès...et un inventaire des pièces fournies par de Surcques daté de 1641. On trouve également dans le dossier deux autres liasses de 12 pièces et 3 pièces relatives au procès du prieur de Biencourt contre de Surcques (parmi les pièces : plusieurs requêtes et le procès-verbal d'inspection des deux cloches de l'église paroissialle du bourg de la Broye par Hugues Georges "de Bassecourt", premier échevin, et Pierre "de Broide", premier conseiller pensionnaire de la ville de Douai le 30 mai 1640) | Un procès-verbal d'inspection des cloches de l'église paroissiale du bourg de la Broye, pays d'Artois, décrivant les inscriptions et les figures portées sur ces cloches avec des dessins reproduisant ces figures en pièce jointe | |
| 24718 | 0 | 1685 | 1685 | Métiers. Exercice illégal de la médecine par des chirurgiens | Dossier en bon état général constitué de 11 pièces parmi lesquelles la requête des demandeurs du 14 juillet 1685, une copie de l'arrêt de règlement de la cour du 13 septembre 1678 interdisant aux chirurgiens de pratiquer la médecine, une enquête des demandeurs du 9 février 1686 contre la nommée soeur Adrienne | |
