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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30600017101712Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès7 pièces dont 3 enquêtesVoir
30605017041704Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suiviVoir
30607017151715Faux3 pièces d'appel dont les procès verbaux des interrogatoires sur la selletteVoir
30608016991699Procès criminel, homicide involontaire de son frère, entérinement de lettres de rémission1 pièce : interrogatoire sur la selette du 13 novembre 1699Voir
30613017001700Paiement de rentes seigneuriales17 pièces dont la requête introductive d'instance du 23 juin 1700 une copie de la donation de Marguerite Marissal du 6 mars 1642, des lettres de purge de 1612Voir
30618017011702Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible.Voir
30625016831683Succession, rente, compétence juridictionnelle, demande de renvoi devant le conseil souverain de TournaiForte liasse encore en grande partie reliée contenant une copie de la requête du 26 mai 1683 par laquelle les jésuites demandent le renvoi de la cause au conseil de Tournai (ordonnance marginale en ce sens) et les pièces du procès concerné par ce renvoi (pièces de 1628-1629). 5 autres pièces, dont un inventaire, proviennent d'un procès qui a opposé, toujours devant la cour de Mons, Pierre d'Egremont et consorts, aux religieuses annonciades de Douai à propos d'une rente héritière ayant appartenu à feu Paul Broux (pièces de 1628). N. B. : faire le lien avec 8B1/30639Voir
30626017011701Paiement de tailles29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité)Voir
30629016471648Cession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches 3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773Voir
3063016721673Livre des procès-verbaux tenus devant le conseiller du Conseil souverain François OdomaerVoir

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