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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30224017131715Administration de la table des trépassés, droit et rétribution sur l'ornementation de la table des trépassés de l'église Saint Pierre de Douai, confrérieDossier en trois liasses, les deux premières concernent aussi la table des trépassés de Saint-Pierre mais relèvent d'un conflit antérieur (1698) avec nombreuses pièces d'enquêtes et correspondancesVoir
30228016861687Régimes matrimoniaux, Coutumes de Landas, douaire coutumier, remariage de la femme devenue veuve, droit des enfants du premier litPetit dossier essentiellement constitué de pièces de procédure Voir
30230017021704IndéterminéInventaire et sentence échevinaleVoir
30231017121712Auxiliaire de Justice, offices, office de greffier syndic de la seigneurie de CoutichesDossier en une liasse de 21 pièces avec inventaire dont les lettres de provision d'office, la requête, extrait du conseil du roi, réquisition du procureurVoir
30232017061707Impôts et taxes, dîmes d'agneau au village de Coutichepièces du troisième inventaire servies en la cause en première instance dont le contrat de bail des terresVoir
30233017151715Entretien et charges des visites (inspection) des chemins royaux, conflit de juridictions, Douai, Coutiche,Dossier de 16 pièces dont un important mémoireVoir
30234016961706Fiefs, impôts et taxes, droits de relief sur des immeubles à Sec Marais (marxiennes) à payer par la veuve immiscée aux abbés du même lieu Dossier en une liasse avec inventaire Voir
3025016921693Viol d'Antoinette Morel à la dédicace de Lewarde dans la nuit du 8 au 9 septembre 1692 ; tentative de prise de corps des accusés en fuite et confiscation de leurs biensDossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité et manquant) contenant 20 pièces sans inventaire : des pièces de correspondance ainsi qu'un procès-verbal de comparution de François Douchy, valet de Michel Brabant, à propos de l'interrogatoire de François Jouenet et Grégoire D'avesnes, devant les mayeur et échevins de la franche terre et seigneurie de Lewarde du 15 novembre 1692, et la demande du procureur de préfixion de la date du récolement des témoins par le conseiller commissaire du 14 janvier 1693. Les accusés seront convaincus du viol et condamnés à être pendus par le Parlement par arrêt du 4 mai 1693. Pièces de correspondance adressées à de Baralle, procureur général du roi au parlement de Tournai, en particulier par l'huissier Delannoy et par Rémy, procureur du roi de la gouvernance de DouaiVoir
3026016951696Amende à payer sur les biens confisqués à l'un des accusés du viol d'Antoinette Morel à LewardeDossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité), sans inventaire, contenant 7 pièces dont la supplique de Jacques François (qui permet de retracer le déroulement de l'affaire Morel) suite à sa requête du 24 novembre 1695, deux lettres de Delannoy, huissier à Douai, adressées au procureur général Leblon, une requête de Leblon visant à constater le défaut de Rémy. L'arrêt du 4 mai 1693 extrait des registres du ParlementVoir
30261016901604RentesDossier des pièces réunies par les défendeurs en premières instance avec inventaireVoir

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