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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30509016941694Justice, privilèges, exemptions des officiers de la chancellerie, committimus2 pièces reliéesVoir
30512017121712Irrégularité dans une vente par décret3 pièces dont une enquêteVoir
30514016951695Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695Voir
30516015861589Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484Voir
30517016741675Mauvaise conduite d'un prêtre, scandale11 pièces dont un écrit du 4 juillet 1675 contenant ce que "le promoteur d'office de la cour spirituelle de Cambraÿ propose la charge de maître Jacques Gerard, chappellain de Marche" (cahier de 4 feuillets dont 1 vierge), une requête présentée le 7 novembre 1674 par Jacques Gérard à la prévôté de Charleroi, une requête non datée adressée par Jacques Gerard à l'official de Cambrai, 2 lettres missives de mai et juin 1675 relative à l'"information touchant la vie" de Jacques Gerard et 3 sentences de l'official (en latin)Voir
30520000NC. Sans objetNotes sur un cours de mathématiques (une partie en français et une partie en anglais), 12 piècesVoir
30523017121712Dette, reconnaissance de signature sur une cédule23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711Voir
30527016761676Paiement de funérailles, montant des droits dus au curéLiasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traductionVoir
30571017131713Commerce, Contestation de la qualité d'un tonneau de potasse4 pièces reliées fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 26 octobre 1713 et la sentence du 31 octobre 1713 ordonnant une expertise dont il est fait appelVoir
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir

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