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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 30232 | 0 | 1706 | 1707 | Impôts et taxes, dîmes d'agneau au village de Coutiche | pièces du troisième inventaire servies en la cause en première instance dont le contrat de bail des terres |  | |
| 30233 | 0 | 1715 | 1715 | Entretien et charges des visites (inspection) des chemins royaux, conflit de juridictions, Douai, Coutiche, | Dossier de 16 pièces dont un important mémoire | | |
| 30234 | 0 | 1696 | 1706 | Fiefs, impôts et taxes, droits de relief sur des immeubles à Sec Marais (marxiennes) à payer par la veuve immiscée aux abbés du même lieu | Dossier en une liasse avec inventaire | | |
| 3025 | 0 | 1692 | 1693 | Viol d'Antoinette Morel à la dédicace de Lewarde dans la nuit du 8 au 9 septembre 1692 ; tentative de prise de corps des accusés en fuite et confiscation de leurs biens | Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité et manquant) contenant 20 pièces sans inventaire : des pièces de correspondance ainsi qu'un procès-verbal de comparution de François Douchy, valet de Michel Brabant, à propos de l'interrogatoire de François Jouenet et Grégoire D'avesnes, devant les mayeur et échevins de la franche terre et seigneurie de Lewarde du 15 novembre 1692, et la demande du procureur de préfixion de la date du récolement des témoins par le conseiller commissaire du 14 janvier 1693. Les accusés seront convaincus du viol et condamnés à être pendus par le Parlement par arrêt du 4 mai 1693. Pièces de correspondance adressées à de Baralle, procureur général du roi au parlement de Tournai, en particulier par l'huissier Delannoy et par Rémy, procureur du roi de la gouvernance de Douai | | |
| 3026 | 0 | 1695 | 1696 | Amende à payer sur les biens confisqués à l'un des accusés du viol d'Antoinette Morel à Lewarde | Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité), sans inventaire, contenant 7 pièces dont la supplique de Jacques François (qui permet de retracer le déroulement de l'affaire Morel) suite à sa requête du 24 novembre 1695, deux lettres de Delannoy, huissier à Douai, adressées au procureur général Leblon, une requête de Leblon visant à constater le défaut de Rémy. L'arrêt du 4 mai 1693 extrait des registres du Parlement | | |
| 30261 | 0 | 1690 | 1604 | Rentes | Dossier des pièces réunies par les défendeurs en premières instance avec inventaire | | |
| 30268 | 0 | 1705 | 1705 | Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionné | Dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censier | | |
| 3027 | 0 | 1701 | 1701 | Dossier en bon état général contenant trois pièces : 1/ une lettre de De la Haÿe des Rozeaux, du 21 septembre 1701, mentionnant l'envoi de deux pièces concernant un nommé Scoutette, emprisonné au parlement de Tournai ; 2/ Un mémoire "des faits plaintives [sic.] que la veuve Jean Courtecuisse fait à la charge d'Ange François Scoutette déserviteur des charges de procureur et de notaire à elle appartenant" ; des Moyens développés à l'occasion du procès soutenu contre Scouttete | | ||
| 30272 | 0 | 1694 | 1694 | Infraction pénale, crime, voie extraordinaire, tentative d'assasinat, blessures à sang coulant, vol | Petit dossier de 8 pièces de l'information | | |
| 30277 | 1 | 1690 | 1691 | Dettes, Payement des salaires des manœuvriers pour du travail de production de lin et d'avoine | Petit dossier en une liasse avec inventaire dont la requête et pièces d'enquête | |
