Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5399 | 0 | 1689 | 1690 | Restitution d'un dépôt de blocs de plomb | Dossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690 | ||
13275 | 0 | 1600 | 1600 | Testament, propriété de fief, coutume de Cambrésis | Dossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5400 | 0 | 1691 | 1693 | Vente, non paiement du prix de la vente de charbon | Dossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693 | ||
10073 | 0 | 1686 | 1691 | Exemption de tailles, privilèges | Dossier volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | Extrait d'un registre en parchemin couvert y pendant le scel de la ville de Valenciennes contenant des privilèges de ceux du serment des arbalétriers. 4 grands parchemins pliés contenant privilège d'exemption de taille. | |
6388 | 0 | 1680 | 1683 | Succession ab intestat, secondes noces, droits de la veuve, conflit de coutumes, coutume de la Bassée, chartes générales du Hainaut, donation frauduleuse | Dossier volumineux de 30 pièces dont trois inventaires, la requête du 18 février 1680, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit de contredit pour les demandeurs, un écrit de contredit pour le défendeur, un applicat des titres des demandeurs (avec, en pièces jointes, trois avis d'avocats ou casus) et un "applicat et tiltres de Gilles Nonnez" du 17 janvier 1682. L'inventaire se termine par la mention "Ordonance de rol dudit Noné affin que sondit proces seroit reveu ... en conseil en date du 22 février 1683. Inventaire signéz H Bernard du 25 febvrier dudit an et resolution du 15 mars audit an 1683". La dernière pièce est un reste d'enveloppe scellée qui a dû servir à l'envoi des pièces à Tournai ; elle porte la mention : "Monsieur Sourdeau, greffier de la souveraine cour a Tournay, par expres". pas de pièces d'appel | ||
13299 | 0 | 1689 | 1690 | Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalable | Dossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
7397 | 0 | 1701 | 1701 | Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiées | Dossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudence | ||
16316 | 0 | 1707 | 1709 | Droit de dîme, terrage | Dossier volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5390 | 0 | 1659 | 1660 | Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherie | ||
16797 | 0 | 1598 | 1598 | Infraction. Perte à la loterie, fonctionnement de la loterie, vente des billets, injures | Dossier volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |