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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3011016961697Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'AvesnesDossier de 12 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de renvoi devant le bailliage d'Avesnes dont l'arrêt de déboutement du 13 février 1697.Voir
30110017011701Retrait lignager, contestation de la généalogie de la famille Hovines (Huvino, Hovyne), proposition d'erreur, révisionDeux pièces : mémoire imprimé (factum) pour le demandeur en révision avec généalogie imprimée et mémoire pour l'opposante avec généalogie impriméeGénéalogies imprimées de la famille HovineVoir
30115016991699Rentes héritières, cession de droits, terre de Wasnesune pièce : factum impriméVoir
3012016961697Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'AvesnesDossier de 9 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de de renvoi devant le bailliage d'Avesnes menée par Nicolas de Forest qui a obtenu l'adjonction de sa procédure à celle de Scorion et consorts.Voir
30156017051705IndéterminéProcurations délivrées aux procureurs postulantsVoir
30157016971706Obligations contractuelles, fabrication et travail de pierre d'une sépulture, tombe avec armoiriesDossier complet des pièces de première instance et d'appel avec inventairesVoir
30160017141714Indéterminé1 pièce : inventaireVoir
30170017061708Délimitation de propriété, revendication de terres labourablesVolumineux dossier en deux liasses, la première des pièces de première instance dont des pièces d'enquête, l'acte de partage des terres de 1664, la seconde des pièces de l'appel avec l'arrêt du 23 mai 1708Voir
30181017051707Dettes, obligations non remplies entre un père et son fils, remise d'argent pour l'achat de chevaux pour carrosse pour un tiers, le comte de LagnyDossier en deux liasses, l'une des pièces de l'appelant, l'autres des pièces de l'intimé Voir
30186017151716Succession d'André Bourdon, chanoine de l'eglise collégiale de Saint Géry à Cambrai, conflit de juridiction avec l'official quant à la compétence relative aux actions personnelles des chanoinesTrès volumineux dossier en deux liasses avec inventaire dont de nombreuses et volumineuses pièces d'enquêteVoir

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